FOOT LOCKER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38240186700959

• FOOT LOCKER FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T09224068262)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOOT LOCKER FRANCE

• FOOT LOCKER FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T09223061782)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOOT LOCKER FRANCE

• Accord collectif à la qualité de vie au travail (T09222035457)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOOT LOCKER FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222030289)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOOT LOCKER FRANCE

• Avenant à l'accord collectif du 12 octobre 2020 relatif à la mise en place des représentants de proximité (T09222030498)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOOT LOCKER FRANCE

• AVENANT ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES ET A L EXERCICE DES MANDATS (T09221029756)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T09221029304)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif du 9 mars 2015 (T09219009794)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la travail en soiree (A09218029262)
  Début : 23/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T09221029287)
  Début : 12/10/2020 Fin : 27/09/2023
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