FOYER ACCUEIL CHARTRAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34429877300054

• Accord de Méthode-Organisation des négociations collectives (T02822002613)
  Début : 21/04/2022 Fin : 20/04/2026
  Accord d'entreprise FOYER ACCUEIL CHARTRAIN

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02822002612)
  Début : 06/04/2022 Fin : 06/04/2026
  Accord d'entreprise FOYER ACCUEIL CHARTRAIN

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02822002993)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FOYER ACCUEIL CHARTRAIN

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T02820001721)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2020
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