FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Informations juridiques
| Société | FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI |
| Siren | 775649676 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE PERE CHEVRIER 69007 LYON 7EME |
| Code APE | 8790B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77564967600019
-
AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (T06923060151)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI -
Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise et de la conclusion d'un accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (T06922023843)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI -
ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019 (T06919004738)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI -
Accord collectif d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (T06922023840)
Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
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