F.P BOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89665026400014

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 (T04025060843)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 20 FEVRIER 2023 CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET BDESE (T04023002960)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (T04023002898)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T04021002126)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD (T04019000507)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUE PROFESSIONNELS (T04026061485)
  Début : 28/01/2026 Fin : 27/01/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE 20 FEVRIER 2023 ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T04023002958)
  Début : 20/02/2023 Fin : 20/02/2027
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (T04022002281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE REGULARITE (T04021001743)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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