FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82101368700024

• Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours pour les cadres (T03322012103)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE

• Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s CADRES (T03322009851)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE

• Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s NON CADRES (T03322009852)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE

• Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de remboursement des Frais de Santé (T03322009849)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE