FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE
Informations juridiques
| Société | FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE |
| Siren | 821013687 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 90 RUE MALBEC 33800 BORDEAUX |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82101368700024
-
Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours pour les cadres (T03322012103)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE -
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s CADRES (T03322009851)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE -
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s NON CADRES (T03322009852)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE -
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de remboursement des Frais de Santé (T03322009849)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE
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