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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41049111200018

• ACCORD RELATIF à la GESTION PREVISIONNELLE des EMPLOIS et des COMPETENCES (GPEC) (T07121002253)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRANCE TOUPIE LOCATION

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM (T07119000720)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (A07117002446)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2019
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