FREMANTLEMEDIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40410240200074

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET A SON FONCTIONNEMENT (T07522041543)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE

• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE "FREMANTLEMEDIA France" (T07521035933)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE "FREMANTLEMEDIA FRANCE" (T07522039803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07521035121)
  Début : 07/09/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521035124)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T07521035125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FREMANTLEMEDIA FRANCE