GCS IHFB COGNACQ-JAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84805573700011

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (T09219012446)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS IHFB COGNACQ-JAY

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T09220019169)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GCS IHFB COGNACQ-JAY

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (T09219011631)
  Début : 20/06/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise GCS IHFB COGNACQ-JAY