GÉRÉDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50363964300025

• Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel à Gérédis (T07924060240)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de GÉRÉDIS (T07923003671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP (T07920001370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord Préélectoral (T07919001154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (T07919001085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07918000455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07923003414)
  Début : 03/03/2023 Fin : 03/03/2027
  Accord d'entreprise GÉRÉDIS