GIE AGIRC-ARRCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44254202300019

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (A07518031061)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T07518006697)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO

• ACCORD D'EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (A07518031798)
  Début : 30/03/2019 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO