GIE COULEURS MUTUELLES
Informations juridiques
| Société | GIE COULEURS MUTUELLES |
| Siren | 798576245 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 20 RUE DE LA BROCHE 79000 NIORT |
| Code APE | 7830Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79857624500020
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PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RÈGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES SERVICES MÉTIERS (T07919000637)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES -
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (T07920001337)
Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2021
Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES -
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (T07920001745)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES -
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (T07919001004)
Début : 11/05/2019 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES -
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (T07919000944)
Début : 11/05/2019 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES
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