GIE COULEURS MUTUELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79857624500020

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RÈGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES SERVICES MÉTIERS (T07919000637)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (T07920001337)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2021
  Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (T07920001745)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES

• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (T07919001004)
  Début : 11/05/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES

• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (T07919000944)
  Début : 11/05/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES