GROUPE CHIRURGICAL PRIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35148053800039

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07620003716)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CHIRURGICAL PRIVE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07620004600)
  Début : 03/08/2020 Fin : 02/08/2025
  Accord d'entreprise GROUPE CHIRURGICAL PRIVE

• Accord d'entreprise au titre de la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07621006606)
  Début : 08/10/2021 Fin : 07/10/2023
  Accord d'entreprise GROUPE CHIRURGICAL PRIVE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (T07620004000)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE CHIRURGICAL PRIVE