GROUPE GO SPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95880877601998

• ACCORD COLLECTIF DE METHODE ETABLI NOTAMMENT DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L1233-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03823013160)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008674)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN AVENANT A L’ACCORD DU 25/05/20 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN CSE CENTRAL (T03820006375)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03820005799)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE (A03818007236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILEURS HANDICAPES (T03822010417)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821009066)
  Début : 22/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03819002624)
  Début : 12/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT

• avenant à l'accord portant sur la durée des mandats des instances représentatives du personnel (T03818001540)
  Début : 14/11/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT