GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT |
| Siren | 932623788 |
| Siret | |
| Code APE | 7830Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 93262378800019
-
ACCORD D'ENTREPRISE (T09325063271)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09325063272)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09325063273)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09325063274)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (T09325063991)
Début : 05/06/2025 Fin : 27/06/2026
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas