GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT |
| Siren | 130026164 |
| Siret | |
| Code APE | 8412Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 13002616400017
-
Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (T02324060112)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT -
Accord relatif aux congés exceptionnels, aux autorisations d'absence et aux jours de fractionnement (T02323000601)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT -
Protocole d'accord relatif à la rémunération et son évolution (T02322000474)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT -
Accord sur la réduction du temps de travail (T02321000316)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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