GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF |
| Siren | 793410283 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 77 RUE DE BELLE VUE 59800 LILLE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79341028300022
-
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T59L19006371)
Début : 05/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF -
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T59L19005348)
Début : 12/05/2019 Fin : 05/07/2019
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas