GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN |
| Siren | 305363020 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30536302000036
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (T07421004404)
Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN -
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T07421004405)
Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN -
durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (T07421004408)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
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