GSF STELLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50210747700015

• ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NAO (T08020001467)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord sur le temps de travail (T08019000930)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord pour la mise en place d'un CSE (T08018000037)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord pour la mise en place d'un CSEC (T08018000052)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (A08018002397)
  Début : 03/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail (T08021002233)
  Début : 02/12/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord d’entreprise Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l’Établissement de Soissons (T08021002697)
  Début : 25/08/2021 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08020001468)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de l'éts de Béthune (T08020001600)
  Début : 05/03/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• Négociations Annuelles Obligatoires (T08021002234)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GSF STELLA

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08018002396)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF STELLA