Accords d'entreprise : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Accord d'entreprise A2S ENVIRONNEMENT 27/05/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise A2S ENVIRONNEMENT 27/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES 05/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTI CLEAN 27/12/2019
Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 21/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 31/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 11/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 10/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS
AVENANT

Accord d'entreprise APPERTON 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APPERTON 28/01/2021
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 29/06/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AF
ACCORD

Accord d'entreprise ARMAGNAC NETTOYAGE DEHEZ 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAINISSEMENT SUD OUEST SERVICES 01/08/2019
Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE EST 14/02/2019
Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 09/10/2020
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE (NAO 2020) 20/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE 31/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NAO 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE OUEST 07/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 18/09/2020
Accord sur la mise en place de l'APDL: AUTERIVE 1
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 16/10/2020
Accord de l'établissement AUTERIVE 1 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 21/10/2020
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement de La Chapelle-sur-Erdre
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 26/02/2021
Accord d'Etablissement relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AUDACIEUSE 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSION
ACCORD

Accord d'entreprise AUDACIEUSE 29/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUDACIEUSE 10/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXXOME PROPRETE 01/09/2020
Accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BATAILLE 29/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BATAILLE 05/10/2018
Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille
ACCORD

Accord d'entreprise BATAILLE 28/01/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO'MED SANTE 22/03/2019
Accord du 22 Mars 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-STERIL 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE 27/01/2020
ACCORD POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE 23/03/2021
Accord sur l'abattement forfaitaire pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 06/09/2017
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 04/09/2018
l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 07/06/2019
l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 07/06/2019
l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 06/09/2017
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BPLUS 30/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLINISERVICES 12/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COFRANETH LFC 28/02/2020
Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT NETT 24/05/2018
Fixation du Contingent d'heures supplémentaires régime des repos compensateurs et contreparties en repos
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE 01/09/2020
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DES COLLGES D'EVRY ET DE LA FERTEE ALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise DSN HYGIENE SARL 22/10/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EMIS ACCESS 05/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EMN 29/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL SRA 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL SRA 23/01/2020
Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL SRA 31/03/2020
Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'entreprise ENDEL SRA
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL SRA 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - ENDEL SRA
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 24/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 18/05/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 01/03/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 01/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 31/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE EMIS 06/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETIQ 13/01/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 21/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la pèriodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 13/11/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 18/12/2019
Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 16/03/2020
Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise GSF 29/10/2020
Accord Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise GSF 24/11/2020
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF 10/03/2021
Avenant à l'accord d'entreprise temps de travail-Astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AERO 15/11/2017
ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AERO 28/11/2019
Négociations Annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/01/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AIRPORT - ACCORD TRIENNAL 2018 - 2019 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 18/12/2017
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/12/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 13/12/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2018
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et Salariale Hommes / Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2019
Accord de négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord relatif à l’Organisation et à la Périodicité des négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 26/11/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 05/03/2019
accord sur la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 15/12/2020
Accord sur le temps de travail la rémunération et la répartition de valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 13/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018
Accord sur la reprise d'avantages
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 04/12/2019
NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 20/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 09/04/2020
MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 14/06/2018
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 14/06/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 29/12/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIANE 29/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLIOS ET DES PARCOURS PREFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 11/12/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION, LA GPEC , L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 12/09/2018
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 12/09/2018
Accord Mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 02/12/2019
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise GSF ARIES 09/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 10/12/2020
Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 10/12/2020
Accord Annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ARIES 10/12/2020
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATHENA 21/02/2019
MISE EN PLACE DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATHENA 21/02/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATHENA 24/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord sur la Gestion Prévisionnelles dees Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 04/06/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE & MISE EN PLACE DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 24/11/2020
Accord sur la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 24/11/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIAL HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLANTIS SAS 11/12/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 31/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DE LA SOCIETE GSF ATLAS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 05/12/2018
Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 07/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 24/05/2019
Accord mise en place du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 24/05/2019
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS 28/06/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (Avt 6/12/2017 Egalité Prof H-F) 17/12/2019
Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GSF ATLAS (Avt 6/12/2017 Egalité Prof H-F) 17/12/2019
Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GSF ATLAS (Egalité Prof H-F - Accord 2017) 06/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (Egalité Prof H-F - Accord) 01/12/2020
Accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2017) 14/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2017) 06/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2018) 13/08/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2020) 17/12/2019
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2021) 01/12/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AURIGA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 13/11/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 13/11/2019
Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 05/12/2018
mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 22/05/2019
Avenant d'extension de l'accord d'établissement sur l'aménagement des horaires
AVENANT

Accord d'entreprise GSF AURIGA 05/12/2018
mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 22/06/2020
ACCORD D'ADAPTATION DU 22 JUIN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GSF AURIGA 14/12/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GSF AURIGA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017
un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 08/01/2018
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 25/06/2018
Un Accord Concernant le Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 25/06/2018
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 20/03/2019
Un Accord sur la Mise en Place d'une Dérogation à la Durée Maximale Quotidienne des Travailleurs de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 06/12/2019
La Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 03/12/2019
Accord de méthode relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 19/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017
un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 04/12/2020
Un Accord sur l'Organisation et Périodicité des Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CELTUS 21/12/2020
Egalité professionnelle et salariale hommes - femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 04/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 04/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 11/12/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 11/12/2018
Accord mise en place du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 08/01/2019
Accord CSE modifié
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 27/02/2019
Accord prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 23/12/2019
Negociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 08/01/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF CONCORDE 14/01/2019
Accord prorogation mandats CCE/CE/DP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 20/12/2017
DROIT à la DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 12/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 12/02/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 14/01/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 14/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GSF ENERGIA 22/02/2021
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) au sein de GSF GRANDE ARCHE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 04/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires de la société GSF GRANDE ARCHE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 14/01/2021
Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 14/01/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 14/01/2021
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 14/01/2021
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats CCE - CE - DP - CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 21/02/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise du 18/12/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GSF JUPITER 04/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 06/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CCE - CE - DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 19/12/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 19/12/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 15/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 15/12/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 01/02/2021
Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l'établissement de Nice Aéroport
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 27/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 13/12/2019
Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MERCURE 06/01/2020
AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise GSF MERCURE 08/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF MOBILITE SERVICES 10/12/2019
Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 31/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 30/11/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 25/01/2019
AVENANT ACCORD CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 26/09/2018
ACCORD AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 20/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 13/12/2019
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GSF OPALE 13/11/2017
Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 22/01/2018
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 23/10/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 22/01/2019
Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 08/10/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 28/12/2020
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF OPALE 28/12/2020
Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale hommes-femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 19/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 18/02/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 19/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 22/09/2020
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 14/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 14/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale homme/femme et la la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 21/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 11/06/2018
accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 08/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 06/12/2019
ACCORD DE METHODE - RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHEBUS 15/12/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA 16/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA 16/07/2019
Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA 19/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA 23/11/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA 23/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 28/11/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 28/11/2018
Accord REPHF
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF PLUTON
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 19/03/2018
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 19/03/2018
Mise en place d'un CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 23/04/2018
ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 05/02/2019
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 16/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DU POB (HORDAIN)
AVENANT

Accord d'entreprise GSF PLUTON 28/01/2020
Négociation anuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 14/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos au sein de GSF PLUTON
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 10/12/2019
Organisation et périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 06/10/2020
Reduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de GSF Wavrechain
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 18/01/2021
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 25/01/2021
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GSF PLUTON 18/01/2021
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SATURNE 14/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SATURNE 20/12/2018
ACCORD D ADAPTATION DU 20/12/2018 SUITE AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE STE ODILE A LA SOCIETE GSF SATURNE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SATURNE 08/04/2019
MISE EN PLACE DU CSE GSF SATURNE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SATURNE 08/04/2019
MISE EN PLACE DU CSEC GSF SATURNE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SATURNE 24/06/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 03/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 03/11/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 27/03/2018
Accord pour la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 27/03/2018
Accord pour la mise en place d'un CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 19/03/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 10/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 10/12/2019
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 05/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de l'éts de Béthune
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 02/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GSF STELLA 08/12/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GSF TREVISE 04/12/2017
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF TREVISE 18/09/2018
ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise GSF TREVISE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF TREVISE SAS 27/11/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 05/01/2018
ACCORD RELAIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 14/06/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CDI INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
Prolongation des mandats CE/DP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE QUALIFICATION AGENT DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise HUMBERT NETTOYAGE 31/07/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 15/01/2021
Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 05/01/2021
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 05/01/2021
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 05/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 05/01/2021
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 26/01/2021
Accord d'entreprise vote électronique pour l'élection partielle des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES 15/02/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central
AVENANT

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 27/06/2019
accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 29/04/2020
AVENANT NUMÉRO 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU 27 JUIN 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 29/04/2020
AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD COLLECTIF DU 27 JUIN 2019 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 25/06/2020
Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 27 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 25/06/2020
Avenant numéro 2 à l’accord collectif du 27 juin 2019 portant sur l’exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise ISS PROPRETE 02/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise K2 PROPRETE 17/12/2018
Accord d'entreprise sur la perte de la qualité d'établissement distinct de la Société K2 PROPRETE et ses conséquences sur les institutions représentatives du personnel de la Société K2 PROPRETE
ACCORD

Accord d'entreprise KLEAN 22/05/2020
INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise KLEAN 04/01/2021
INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise KOALA PROPRETE 18/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA PIERRE BLEUE NETTOYAGE 11/10/2017
un accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA PYRENEENNE 13/12/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise LASER PROPRETE 16/03/2020
Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LASER PROPRETE 30/06/2020
accord sur le renouvellement des conrats à durée determinée
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENTY PROPRETE 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAMONEURS BRETONS 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 18/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 27/06/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 27/06/2019
Accord sur les modalités de cumul des congés payés pour les travailleurs des DOM/TOM et les travailleurs étrangers
ACCORD

Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 14/04/2020
ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 01/09/2020
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LM DEV 09/07/2018
Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE 16/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 25/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NAONETT 25/06/2018
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise NETCRYO 29/05/2019
Accord NETCRYO fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise NETMAN 28/10/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NETMAN 23/09/2020
Accord relatif à la mise en place d'un forfait-jours pour le personnel cadre
ACCORD

Accord d'entreprise NETMAN 01/10/2020
Avenant de l'accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat IT
AVENANT

Accord d'entreprise NIL 08/12/2017
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NIL 24/05/2019
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 16/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 20/12/2018
ACCORD NAO 2018 - JSO
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 16/01/2019
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise PRO VISION NET 22/02/2021
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 04/05/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 04/04/2018
MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 15/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 10/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord relatif au report des élections du comité social et économique et à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 01/07/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire Vitaservices 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC 1 19/06/2018
Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC 1 04/11/2019
Accord de fonctionnement CSE d'Etablissement et CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC 1 21/10/2019
Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT (NAO 2020) 01/07/2020
Un Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AGENOR 14/12/2020
Accord annualisation de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 27/04/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEREC 23/04/2019
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 10/01/2018
Négociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 07/11/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 29/05/2020
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 31/08/2020
Accord relatif à l'assouplissement du régime des contrats à durée déterminée et contrat de travail temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 03/01/2019
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 07/12/2020
NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MSI MARNE ET GONDOIRE 21/11/2020
ACCORD D’AMENAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 16/03/2018
accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 16/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 05/02/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SERVANET 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SERVANET 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux forfaits de travail en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 28/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 21/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 24/06/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 24/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 06/03/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS 25/10/2019
Protocole d'accord de reprise de marché
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 30/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 16/04/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEÉ 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECNET 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE EST 13/03/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE EST 13/03/2018
Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TG SERVICES 05/02/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TNEX 15/05/2018
Protocole d'accord concluant la negociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TNEX 12/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME IMPORTANTE POUR LA SÛRETÉ
ACCORD

Accord d'entreprise TNEX (NAO 2019) 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICABLE EN 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRIS
ACCORD

Accord d'entreprise TNEX (NAO 2019) 15/05/2018
Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à la rémunération, au temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TNEX (NAO 2020) 12/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 APPLICABLE EN 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise VERT VOUS 08/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise VITASERVICES 29/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE VITASERVICES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WEDO 25/01/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 D
ACCORD

Accord d'entreprise WEDO 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise WEDO 24/11/2020
Avenant à l’Accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l’année
AVENANT

Accord d'entreprise WIN.ER MAYOTTE 2000 13/05/2019
accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise YUZER 27/11/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise YUZER 18/12/2020
accord apld
ACCORD