Accords d'entreprise : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (336 accords)
A2S ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise A2S ENVIRONNEMENT 27/05/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise A2S ENVIRONNEMENT 27/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
AVENANT
ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES
Accord d'entreprise ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES 05/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
ALTI CLEAN
Accord d'entreprise ALTI CLEAN 27/12/2019
Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
APPERTON
Accord d'entreprise APPERTON 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 21/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 31/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 11/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise APPERTON 10/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS
AVENANT
Accord d'entreprise APPERTON 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
AQUANET SERVICES
Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 29/06/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AF
ACCORD
ARMAGNAC NETTOYAGE DEHEZ
Accord d'entreprise ARMAGNAC NETTOYAGE DEHEZ 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASSAINISSEMENT SUD OUEST SERVICES
Accord d'entreprise ASSAINISSEMENT SUD OUEST SERVICES 01/08/2019
Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 09/10/2020
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE (NAO 2020)
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE (NAO 2020) 20/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE 31/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NAO 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
ATALIAN PROPRETE OUEST
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE OUEST 07/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD
ATALIAN PROPRETE SUD OUEST
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 18/09/2020
Accord sur la mise en place de l'APDL: AUTERIVE 1
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 16/10/2020
Accord de l'établissement AUTERIVE 1 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE SUD OUEST 21/10/2020
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement de La Chapelle-sur-Erdre
ACCORD
AUDACIEUSE
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSION
ACCORD
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 29/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 10/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD
AXXOME PROPRETE
Accord d'entreprise AXXOME PROPRETE 01/09/2020
Accord de modulation du temps de travail
ACCORD
BATAILLE
Accord d'entreprise BATAILLE 29/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BATAILLE 05/10/2018
Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille
ACCORD
Accord d'entreprise BATAILLE 28/01/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD
BIO'MED SANTE
Accord d'entreprise BIO'MED SANTE 22/03/2019
Accord du 22 Mars 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
BIO-STERIL
Accord d'entreprise BIO-STERIL 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
BIOSANTE SERVICES
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 06/09/2017
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 04/09/2018
l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019
ACCORD
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 07/06/2019
l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 07/06/2019
l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 06/09/2017
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
BPLUS
Accord d'entreprise BPLUS 30/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD
CLINISERVICES
Accord d'entreprise CLINISERVICES 12/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
COFRANETH LFC
Accord d'entreprise COFRANETH LFC 28/02/2020
Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires
ACCORD
CONCEPT NETT
Accord d'entreprise CONCEPT NETT 24/05/2018
Fixation du Contingent d'heures supplémentaires régime des repos compensateurs et contreparties en repos
ACCORD
DERICHEBOURG PROPRETE
Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE 01/09/2020
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DES COLLGES D'EVRY ET DE LA FERTEE ALAIS
ACCORD
DSN HYGIENE SARL
Accord d'entreprise DSN HYGIENE SARL 22/10/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
EMIS ACCESS
Accord d'entreprise EMIS ACCESS 05/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
EMN
Accord d'entreprise EMN 29/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes
ACCORD
ENDEL SRA
Accord d'entreprise ENDEL SRA 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL SRA 23/01/2020
Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA
ACCORD
ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 24/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD
ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS
Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 18/05/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 01/03/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 01/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE EMIS 31/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE EMIS
Accord d'entreprise ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE EMIS 06/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
ETIQ
Accord d'entreprise ETIQ 13/01/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GROUPE SERVICES FRANCE
Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 21/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la pèriodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 13/11/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 18/12/2019
Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 16/03/2020
Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
AVENANT
GSF
Accord d'entreprise GSF 29/10/2020
Accord Astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise GSF 24/11/2020
Accord NAO
ACCORD
GSF AERO
Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AERO 15/11/2017
ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AERO 28/11/2019
Négociations Annuelles 2019
ACCORD
GSF AIRPORT
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/01/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AIRPORT - ACCORD TRIENNAL 2018 - 2019 - 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 18/12/2017
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 06/12/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017
AVENANT
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 13/12/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2018
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et Salariale Hommes / Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 10/12/2019
Accord de négociation Annuelle
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019
Accord relatif à l’Organisation et à la Périodicité des négociations annuelles
ACCORD
GSF AIRPORT CDG
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 26/11/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 05/03/2019
accord sur la réduction des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD GEPP
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NAO
ACCORD
GSF AIRPORT CDG 1
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 13/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018
Accord sur la reprise d'avantages
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 04/12/2019
NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
GSF ARIANE
Accord d'entreprise GSF ARIANE 20/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIANE 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIANE 09/04/2020
MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIANE 14/06/2018
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIANE 14/06/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
GSF ARIES
Accord d'entreprise GSF ARIES 11/12/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION, LA GPEC , L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 12/09/2018
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 12/09/2018
Accord Mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC)
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 05/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ARIES 02/12/2019
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail
AVENANT
Accord d'entreprise GSF ARIES 09/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos
ACCORD
GSF ATHENA
Accord d'entreprise GSF ATHENA 21/02/2019
MISE EN PLACE DU CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATHENA 21/02/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATHENA 24/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD
GSF ATLANTIS
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord sur la Gestion Prévisionnelles dees Emplois et des Compétences
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017
Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 04/06/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE & MISE EN PLACE DU CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 24/11/2020
Accord sur la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 24/11/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIAL HOMMES/FEMMES
ACCORD
GSF ATLANTIS SAS
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS SAS 11/12/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
GSF ATLAS
Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 31/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DE LA SOCIETE GSF ATLAS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 05/12/2018
Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 07/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 24/05/2019
Accord mise en place du CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 24/05/2019
Accord mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS 28/06/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD
GSF ATLAS (Avt 6/12/2017 Egalité Prof H-F)
Accord d'entreprise GSF ATLAS (Avt 6/12/2017 Egalité Prof H-F) 17/12/2019
Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017
AVENANT
Accord d'entreprise GSF ATLAS (Avt 6/12/2017 Egalité Prof H-F) 17/12/2019
Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017
AVENANT
GSF ATLAS (Egalité Prof H-F - Accord 2017)
Accord d'entreprise GSF ATLAS (Egalité Prof H-F - Accord 2017) 06/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD
GSF ATLAS (NAO 2017)
Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2017) 14/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2017) 06/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
GSF ATLAS (NAO 2018)
Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2018) 13/08/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD
GSF ATLAS (NAO 2020)
Accord d'entreprise GSF ATLAS (NAO 2020) 17/12/2019
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
GSF AURIGA
Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AURIGA SAS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 07/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 13/11/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 13/11/2019
Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 05/12/2018
mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 22/05/2019
Avenant d'extension de l'accord d'établissement sur l'aménagement des horaires
AVENANT
Accord d'entreprise GSF AURIGA 05/12/2018
mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD
Accord d'entreprise GSF AURIGA 22/06/2020
ACCORD D'ADAPTATION DU 22 JUIN 2020
ACCORD
GSF CELTUS
Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017
un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 08/01/2018
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 25/06/2018
Un Accord Concernant le Comité Social Economique Central
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 25/06/2018
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 20/03/2019
Un Accord sur la Mise en Place d'une Dérogation à la Durée Maximale Quotidienne des Travailleurs de Nuit
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 06/12/2019
La Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 03/12/2019
Accord de méthode relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 19/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CELTUS 02/10/2017
un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte
ACCORD
GSF CONCORDE
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 04/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 04/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 11/12/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 11/12/2018
Accord mise en place du CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 08/01/2019
Accord CSE modifié
ACCORD
Accord d'entreprise GSF CONCORDE 27/02/2019
Accord prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT
ACCORD
GSF ENERGIA
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 20/12/2017
DROIT à la DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 12/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 12/02/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ENERGIA 17/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
GSF GRANDE ARCHE
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) au sein de GSF GRANDE ARCHE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et économique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 04/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires de la société GSF GRANDE ARCHE
ACCORD
GSF JUPITER
Accord d'entreprise GSF JUPITER 04/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF JUPITER 06/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CCE - CE - DP ET CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise GSF JUPITER 19/12/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF JUPITER 19/12/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
GSF MERCURE
Accord d'entreprise GSF MERCURE 27/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF MERCURE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF MERCURE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF MERCURE 13/12/2019
Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail)
ACCORD
Accord d'entreprise GSF MERCURE 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise GSF MERCURE 06/01/2020
AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019
AVENANT
GSF MOBILITE SERVICES
Accord d'entreprise GSF MOBILITE SERVICES 10/12/2019
Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES
ACCORD
GSF NEPTUNE
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 31/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 30/11/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 25/01/2019
AVENANT ACCORD CSE
AVENANT
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 26/09/2018
ACCORD AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 20/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 13/12/2019
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
GSF OPALE
Accord d'entreprise GSF OPALE 13/11/2017
Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes
ACCORD
Accord d'entreprise GSF OPALE 22/01/2018
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD
Accord d'entreprise GSF OPALE 23/10/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GSF OPALE 22/01/2019
Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF OPALE 08/10/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
GSF ORION
Accord d'entreprise GSF ORION 19/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ORION 18/02/2019
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ORION 19/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ORION 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ORION 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF ORION 22/09/2020
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD
GSF PHEBUS
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale homme/femme et la la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 21/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 11/06/2018
accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 08/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHEBUS 06/12/2019
ACCORD DE METHODE - RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
GSF PHOCEA
Accord d'entreprise GSF PHOCEA 16/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA 16/07/2019
Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA 19/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA 23/11/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA 23/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
GSF PHOCEA SAS
Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 28/11/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 28/11/2018
Accord REPHF
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PHOCEA SAS 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA
ACCORD
GSF PLUTON
Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF PLUTON
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/12/2017
UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 19/03/2018
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 19/03/2018
Mise en place d'un CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 23/04/2018
ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 05/02/2019
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 16/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DU POB (HORDAIN)
AVENANT
Accord d'entreprise GSF PLUTON 28/01/2020
Négociation anuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 13/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 14/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos au sein de GSF PLUTON
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 10/12/2019
Organisation et périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise GSF PLUTON 06/10/2020
Reduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de GSF Wavrechain
ACCORD
GSF SATURNE
Accord d'entreprise GSF SATURNE 14/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale HOMMES-FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GSF SATURNE 20/12/2018
ACCORD D ADAPTATION DU 20/12/2018 SUITE AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE STE ODILE A LA SOCIETE GSF SATURNE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF SATURNE 08/04/2019
MISE EN PLACE DU CSE GSF SATURNE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF SATURNE 08/04/2019
MISE EN PLACE DU CSEC GSF SATURNE
ACCORD
GSF STELLA
Accord d'entreprise GSF STELLA 03/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 03/11/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 27/03/2018
Accord pour la mise en place d'un CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 27/03/2018
Accord pour la mise en place d'un CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 19/03/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 10/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 10/12/2019
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise GSF STELLA 05/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de l'éts de Béthune
ACCORD
GSF TREVISE
Accord d'entreprise GSF TREVISE 04/12/2017
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GSF TREVISE 18/09/2018
ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE
ACCORD
GSF TREVISE SAS
Accord d'entreprise GSF TREVISE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
GSF TREVISE SAS
Accord d'entreprise GSF TREVISE SAS 27/11/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
HEMERA
Accord d'entreprise HEMERA 05/01/2018
ACCORD RELAIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 14/06/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CDI INTERMITTENT
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
Prolongation des mandats CE/DP/CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise HEMERA 21/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE QUALIFICATION AGENT DE SERVICE
ACCORD
HUMBERT NETTOYAGE
Accord d'entreprise HUMBERT NETTOYAGE 31/07/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
ISS PROPRETE
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 27/06/2019
accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 29/04/2020
AVENANT NUMÉRO 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU 27 JUIN 2019
AVENANT
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 29/04/2020
AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD COLLECTIF DU 27 JUIN 2019 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 25/06/2020
Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 27 juin 2019
AVENANT
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 25/06/2020
Avenant numéro 2 à l’accord collectif du 27 juin 2019 portant sur l’exercice du droit syndical
AVENANT
Accord d'entreprise ISS PROPRETE 02/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020
ACCORD
K2 PROPRETE
Accord d'entreprise K2 PROPRETE 17/12/2018
Accord d'entreprise sur la perte de la qualité d'établissement distinct de la Société K2 PROPRETE et ses conséquences sur les institutions représentatives du personnel de la Société K2 PROPRETE
ACCORD
KLEAN
Accord d'entreprise KLEAN 22/05/2020
INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD
KOALA PROPRETE
Accord d'entreprise KOALA PROPRETE 18/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
LA PIERRE BLEUE NETTOYAGE
Accord d'entreprise LA PIERRE BLEUE NETTOYAGE 11/10/2017
un accord de modulation du temps de travail
ACCORD
LA PYRENEENNE
Accord d'entreprise LA PYRENEENNE 13/12/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
ACCORD
LASER PROPRETE
Accord d'entreprise LASER PROPRETE 16/03/2020
Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes
ACCORD
LAURENTY PROPRETE
Accord d'entreprise LAURENTY PROPRETE 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LES RAMONEURS BRETONS
Accord d'entreprise LES RAMONEURS BRETONS 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER
ACCORD
LIMPA NETTOYAGES
Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 18/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD
Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 27/06/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 27/06/2019
Accord sur les modalités de cumul des congés payés pour les travailleurs des DOM/TOM et les travailleurs étrangers
ACCORD
Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 14/04/2020
ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise LIMPA NETTOYAGES 01/09/2020
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
LM DEV
Accord d'entreprise LM DEV 09/07/2018
Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés
ACCORD
MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE
Accord d'entreprise MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE 16/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
MILLENIUM
Accord d'entreprise MILLENIUM 25/10/2018
NAO 2018
ACCORD
NAONETT
Accord d'entreprise NAONETT 25/06/2018
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie
ACCORD
NETCRYO
Accord d'entreprise NETCRYO 29/05/2019
Accord NETCRYO fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD
NETMAN
Accord d'entreprise NETMAN 28/10/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise NETMAN 23/09/2020
Accord relatif à la mise en place d'un forfait-jours pour le personnel cadre
ACCORD
Accord d'entreprise NETMAN 01/10/2020
Avenant de l'accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat IT
AVENANT
NIL
Accord d'entreprise NIL 08/12/2017
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise NIL 24/05/2019
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/12/2017
AVENANT
ONET SERVICES INDUSTRIE
Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 16/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 20/12/2018
ACCORD NAO 2018 - JSO
ACCORD
Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 16/01/2019
Accord GPEC
ACCORD
RAMERY PROPRETE
Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 04/05/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD
S A S VITASERVICES
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 04/04/2018
MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 15/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 10/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 11/04/2019
Accord relatif au report des élections du comité social et économique et à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise S A S VITASERVICES 01/07/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire Vitaservices 2019
ACCORD
SAMSIC 1
Accord d'entreprise SAMSIC 1 19/06/2018
Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 04/11/2019
Accord de fonctionnement CSE d'Etablissement et CSE Central
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 21/10/2019
Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
SAMSIC TRANSPORT (NAO 2020)
Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT (NAO 2020) 01/07/2020
Un Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
SENEDO FRANCE
Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 27/04/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SEREC
Accord d'entreprise SEREC 23/04/2019
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD
SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 10/01/2018
Négociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 07/11/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 29/05/2020
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au COVID
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION 31/08/2020
Accord relatif à l'assouplissement du régime des contrats à durée déterminée et contrat de travail temporaire
ACCORD
SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE
Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 03/01/2019
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD
SERVICES MSI MARNE ET GONDOIRE
Accord d'entreprise SERVICES MSI MARNE ET GONDOIRE 21/11/2020
ACCORD D’AMENAGEMENT
ACCORD
SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Accord d'entreprise SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES 2018
ACCORD
SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND
Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 16/03/2018
accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 16/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 05/02/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD
SOCIETE SERVANET
Accord d'entreprise SOCIETE SERVANET 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE SERVANET 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux forfaits de travail en jours
ACCORD
SODI NORMANDIE
Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 28/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 21/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 24/06/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI Normandie
ACCORD
Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 24/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI Normandie
ACCORD
Accord d'entreprise SODI NORMANDIE 06/03/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE
ACCORD
SUD SERVICE SAS
Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS 25/10/2019
Protocole d'accord de reprise de marché
ACCORD
SUEZ RV OSIS SUD EST
Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 30/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 16/04/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEÉ 2018
ACCORD
TECNET
Accord d'entreprise TECNET 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
TG SERVICES
Accord d'entreprise TG SERVICES 05/02/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD
TNEX
Accord d'entreprise TNEX 15/05/2018
Protocole d'accord concluant la negociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
TNEX (NAO 2019)
Accord d'entreprise TNEX (NAO 2019) 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICABLE EN 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRIS
ACCORD
Accord d'entreprise TNEX (NAO 2019) 15/05/2018
Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à la rémunération, au temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
TNEX (NAO 2020)
Accord d'entreprise TNEX (NAO 2020) 12/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 APPLICABLE EN 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
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VERT VOUS
Accord d'entreprise VERT VOUS 08/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
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WEDO
Accord d'entreprise WEDO 25/01/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 D
ACCORD
Accord d'entreprise WEDO 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
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WIN.ER MAYOTTE 2000
Accord d'entreprise WIN.ER MAYOTTE 2000 13/05/2019
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