GT MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80487713200022

• Accord de méthode sur la négociation relative à l'égalité professionnelle (T01325065496)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés non cadres (T01322015671)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• avenant accord d'entreprise relatif au régime collectif de frais de santé (T01322014920)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T01325065538)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2029
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle Femme/Homme (T01323018106)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2026
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T01322013656)
  Début : 02/02/2022 Fin : 02/02/2025
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T01322016944)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01320007727)
  Début : 18/03/2020 Fin : 18/03/2023
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T01322013654)
  Début : 17/01/2022 Fin : 17/01/2023
  Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE