HABITAT SUD DEUX SEVRES
Informations juridiques
| Société | HABITAT SUD DEUX SEVRES |
| Siren | 391785250 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 RUE FRANCOIS VIETE 79000 NIORT |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39178525000013
-
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres (T07918000528)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES -
ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL (A07918002038)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES -
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (A07918002030)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas