HALTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204797500071

• Négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires 2023 (T06222008448)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• Négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur les salaires 2022 (T06221006549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (T06221006122)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires 2020 (T06220004947)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires 2019 (T06219003254)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• Négociation annuelle obligatoire 2017 portant sur les salaires 2018 (T06218001382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALTON

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06221005353)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise HALTON

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la société Halton (T06223009971)
  Début : 17/07/2023 Fin : 23/09/2023
  Accord d'entreprise HALTON

• Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON SAS (T06222008449)
  Début : 16/11/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise HALTON

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06219002009)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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