DO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48915429400529

• Accord portant sur le régime obligatoire prévoyance collective du personnel Art 4 et 4bis DO FRANCE (T07821009453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DO FRANCE

• ACCORD NAO 2018 : SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (A07818008707)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DO FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009046)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise DO FRANCE

• Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 (T07820005029)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DO FRANCE

• Accord portant sur les modalités de pose de congés payés par l’employeur pendant le confinement, en relation avec le Covid-19 (T07820005410)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise DO FRANCE

• Accord 2019-07 relatif à la mise en place du vote électronique chez DO France (T07819003599)
  Début : 08/07/2019 Fin : 07/07/2020
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• Accord de réduction des mandats des membres de la DUP (T07819003906)
  Début : 27/11/2019 Fin : 18/12/2019
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