HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37945523100033

• Nègociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouteé année 2018 Société HRC et ses filiales (T09218003881)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR (T09218000955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN HCR (T09218000957)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN Cafétérias (T09218000931)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias (T09218000941)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• accord mise en place du CSE et au fonctionnement du Dialogue Social HRC et ses filiales (T09218005128)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2022
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP de l'UES HRC et de ses fililales (T09218000969)
  Début : 06/04/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC