TISSERIN IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43386836100018

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23020574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN IMMOBILIER

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (T59L23020545)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN IMMOBILIER

• ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (T59L23020546)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN IMMOBILIER

• Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (T59L20009165)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise TISSERIN IMMOBILIER