ICTS ATLANTIQUE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78900277100010

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du comité social et économique (CSE) (T03319002448)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (T03319002449)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (T03319002187)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS

• Anenant 1 à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement de l'entreprise ICTS Atlantique (T03319001687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 (T03318001274)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS

• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (T03320006446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS