Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise SECURISPACE FRANCE ST (NAO 2017) 27/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AARON PROTECTION SECURITE 26/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ABK PROTECTION 09/12/2019
Accord relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ABK PROTECTION 30/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ABSCISSE SECURITE PRIVEE 15/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION PROTECTION AND SECURITY 07/01/2019
Accord sur le taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SECURITE ET INCENDIE 02/05/2019
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE 21/03/2019
accord entreprise action sécurité europe privée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SECURITE INCENDIE 11/02/2019
accord collectif d entreprise durée du travail - forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 15/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 08/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la périodicité de réalisation des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 08/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 08/02/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 28/05/2019
Accord relatif à la négociation collective NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 12/06/2019
AACORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITON AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 27/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de l'urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise ACURA SECURITE 02/03/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AENEAS PROTECTION PRIVEE 18/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AENEAS PROTECTION PRIVEE 03/02/2020
Accord collectif sur le temps de travail dans la société par actions simplifiée AENEAS PROTECTION PRIVEE
ACCORD

Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 03/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 18/06/2020
L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AER'NESS SECURITY 05/07/2018
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/12/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/12/2019
PERIODE DE REFERENCE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AES PACA 24/09/2019
accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation
ACCORD

Accord d'entreprise AES SUD EST 25/09/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE PREVENTION SURETE SECURITE I 21/04/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL HS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE SECURITE ATLANTIQUE 09/01/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF TAUX MAJORATION HS ET CONTINGENT HS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE 28/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE 12/05/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ICARE SECURITE 17/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ICARE SECURITE 19/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE MARITIME DE SECURITE 12/11/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE MEDITERRANEENNE DE SECURITE 12/11/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE OMEGA SECURITE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE OMEGA SECURITE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE 08/02/2018
un accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR SECURITE 27/11/2017
NAO DIVERSITE COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR SECURITE 23/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT 05/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT 21/05/2019
Accord relatif à la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE RHONE-ALPES SECURITE PRIVEE 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « ALLIANCE RHONE ALPES SECURITE 2019 »
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 11/01/2018
ACCORD RELATIF AUX CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT DANS LE PSE AFFECTANT LES SALARIES DU MARCHE LILLE METROPOLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 19/02/2018
ACCORD DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 01/01/2018
AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 15/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 20/09/2018
DROIT DE DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 30/09/2018
avenant 3 a accord sur les primes brutes et astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 04/12/2019
avenant 7 accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle
AVENANT

Accord d'entreprise ALTAIR SECURITE 10/05/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AMG SECURITE 12/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMG SECURITE 03/12/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMG SECURITE 17/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AMISS SECURITE PRIVEE 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVEMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 12/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 12/09/2017
UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 29/06/2018
PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 29/06/2018
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 29/06/2018
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 12/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANABAS GROUPE 23/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ANSWER SECURITE PORTANT SUR L'INSTAURATION DE CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 12/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ANSWER SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ANSWER SECURITE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 29/01/2019
ACCORD D'EXTENSION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 12/02/2019
ACCORD D'EXTENSION N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 26/03/2019
ACCORD D'EXTENSION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 26/03/2019
ACCORD D'EXTENSION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 26/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat Indéterminée Intermittent (CDII)
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 18/05/2020
Accord d'entreprise ANSWER SECURITE relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 16/07/2020
Avenant n°1 portant révision de l'accord de mise en place du conseil social et économique au sein d'ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANSWER SECURITE 13/10/2020
ACCORD D'EXTENSION N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise ANTILLES SURETE GUADELOUPE 17/09/2019
Accord de mise en et de fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise APFS 26/09/2019
PROTOCOLE DE REPRISE DU PERSONNEL SUR L'AEROPORT DE LYON SAINT EXUPERY APFS LYON
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE SECURITE 15/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ARCADE SECURITE (DUP ET CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE SECURITE 13/08/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOSUR 11/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOSUR 18/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOSUR 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOSUR 19/12/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ARGOS PROTECTION 19/09/2017
accord d'entreprise portantsur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 12/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 02/09/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS TECHNOLOGIES 13/05/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS TECHNOLOGIES 13/05/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASC SECURITE 15/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTIO 28/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à l'ANPV
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE 12/10/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE 09/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE 09/01/2018
Un accord relatif à l'extension du capital décès aux salariés non-cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE 22/01/2019
Accord relatif à l'aide au logement à l'Association Nationale Présence Verte
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE 15/11/2019
Avenant 2 à l'accord relati à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé l'ANPV
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRIAM REGIONS 10/12/2018
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CYCLE DE 5 SEMAINES
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRIAM REGIONS 26/06/2019
Accord relatif a la reconnaissance d'établissement distinct dans le cadre de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRIAM SECURITE PICARDIE 12/07/2018
Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTISECURITE 26/06/2018
Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS SECURITE PRIVEE 31/07/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail - Avenant Forfait Jour et intermittence
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS SECURITE PRIVEE 04/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise ATLAS Sécurité 22/06/2018
AVENANT A L' Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires DU 01/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ATLAS Sécurité privée 10/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATRIA SURVEILLANCE 17/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVICA SURETE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AVICA SURVEILLANCE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INTERMITTENCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE 09/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S ANTILLES 24/09/2018
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel au sein de Brink's Antilles
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK'S ANTILLES 22/11/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S ANTILLES 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S ANTILLES 25/10/2018
ACCORD METTANT EN PLACE LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BRINK'S ANTILLES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S ANTILLES 22/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION 16/08/2019
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 12/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/03/2010 RELATTIF AUX GARANTIES COLLECTIVES <>
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 25/01/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2008 INSTITUANT LA MISSE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU DECOUPAGE DE L'ENTREPRISE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT GRAND-OUEST ET SUD-OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 11/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL - BRINK'S EVOLUTION SIEGE ET DIRECTIONS REGIONALES RATTACHEES AU SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 20/12/2018
3ème accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 20/12/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 16/05/2019
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 21/06/2019
Accord NAO 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord sur le contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord relatif à la mise en place d'un Comité central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord sur le contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 05/10/2017
Un accord relatif à la mise en place d'un Comité central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S TELESERVICES 26/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BRINK'S TELESERVICES SARTROUVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S TELESERVICES 07/11/2018
accord relatif aux garanties collectives frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S TELESERVICES 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S TELESERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S TELESERVICES 25/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BRINKS TELESERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S TELESERVICES 26/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE TOULOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise BSL 17/11/2017
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise BSL 17/11/2017
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise BUCKLER SECURITY 26/03/2019
Accord collectif de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BUCKLER SECURITY 27/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BUCKLER SECURITY 27/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise Brink's Evolution 17/01/2019
Accord Relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 19/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 19/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE 05/10/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE 27/11/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE 20/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société CESG
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SECURITE 24/07/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SECURITE 01/10/2019
Egalité professionnelle femme homme
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAL SECURITE 16/10/2020
egalite homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP M.S.I. 16/10/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP M.S.I. 20/11/2018
accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP M.S.I. 05/02/2020
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP SECURITE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 14/11/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP SECURITE (NAO 2017) 29/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CEJIP SECURITE (NAO 2018) 14/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 21/11/2018
Un accord de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 13/06/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 13/06/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 13/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels anonymisé
ACCORD

Accord d'entreprise CHECKPORT SURETE SAS 13/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE 19/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CITEDIA SECURITE 18/12/2017
UN AVENANT No3 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CITEDIA SECURITE 18/12/2017
LES MODALITES DE CONSULTATION DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COFINTEX 6 S.A 28/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION-TRANSFERTS DE L'ACTIVITE COMMERCIALE ET MARKETING DE LA SOCIETE COFINTEX 6 VERS LA SOCIETE MUTUAIDE ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES 11/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE ET DU DIALOGUE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES 24/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE BDES
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES 26/08/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CRITEL SA 05/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 12/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise Caravelle sûreté 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 15/03/2018
PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 30/04/2019
PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 20/09/2019
Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 20/09/2019
Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise D.C.M 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise D.C.M 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVE 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif aux mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DGSI 26/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE avec les délégués syndicaux dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DIAG-NOSE 24/06/2019
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise DIAG-NOSE 24/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE 16/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE 18/12/2019
ACCORD RELATIFS AU L’AMÉNAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE 18/12/2019
Accord de révision à l'accord relatif à la complémentaire obligatoire frais de santé et mise en conformité 100% Santé
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE (GENERALISTE 2018) 08/08/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2017) 21/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020) 30/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOM SECURITE 27/01/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT SECURITE 18/06/2019
PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT SECURITE (Egalité Prof H-F - Accord) 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DURANDAL 01/10/2018
Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés
ACCORD

Accord d'entreprise E.G.I.S 18/06/2018
Acccord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST 10/09/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST 13/07/2018
Accord portant création du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLES PREMIUM SECURITE 16/10/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLES PREMIUM SECURITE 16/10/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLES PREMIUM SECURITE 16/10/2020
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise EAMUS CORK SOLUTIONS 24/08/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EAMUS CORK SOLUTIONS 28/11/2019
Accord d'entreprise: entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise EAMUS CORK SOLUTIONS 29/11/2019
Annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EPSILON SURVEILLANCE 04/12/2017
l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise EPSILON SURVEILLANCE 04/12/2017
l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise ERIGE SECURITE 20/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 D'ERIGE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise ERIGE SECURITE 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ERIGE SECURITE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ERIGE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise EST SECURITE 01/08/2018
TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE PROTECTION 14/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE PROTECTION 27/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE PROTECTION 26/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE PROTECTION 26/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EURL SECURIS 16/05/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS
ACCORD

Accord d'entreprise EURL SECURIS 05/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la mobilité géographique
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 15/02/2018
protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 14/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT - 14/12/2017
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 29/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 06/02/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AU NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 31/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 01/07/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 07/03/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2013 INSTAURANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 15/03/2019
Accord d'entreprise spécifique rectificatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 15/03/2019
Avenant n°2 à l'accord NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EURO PROTECTION SURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 04/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise F.S.B SERVICE 27/09/2018
accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de votre par voie electronique pour les élections professionnelles de la délégation unique du personnel de la société FSB SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise FALCK FRANCE 31/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FERRARI SECURITE FRANCE 11/09/2019
accord d'entreprise sur la rémunération des porteurs et des weekends et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise FERRARI SECURITE FRANCE 08/01/2020
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ENERGIE SECURITE 09/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Energie Sécurité
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FI 01/12/2017
Procès verbal de fin de négociation relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FI 02/10/2018
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL METIERS SECURITE 21/09/2018
Procès verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 30/04/2019
Accord relatif au développement du dialogue social, au droit syndidal et à la représentation du personnel au sein de FPS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 30/04/2019
Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 29/03/2019
Accord collectifs relatif à la période de transition résultant du projet de TUP de la sté Fiducial Métiers Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 04/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Fiducial Private Sécurity
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 08/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Private Sécurity
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 26/02/2018
Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la TUP de SFIP à FPS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 30/10/2020
Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la transmission universelle de patrimoine de la sté Fiducial Energie Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION 27/06/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et membres du CHSCT de la société FIDUCIAL SECURITE ET PREVENTION
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 25/09/2018
Accord relatif aux modalités de la médaille d'honneur du travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 01/03/2019
Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société FSP
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 25/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 17/10/2019
Accord collectif instituant le CSE zt portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 23/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Sécurité Prévention
ACCORD

Accord d'entreprise FILIEN ECOUTE ADMR 28/05/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FORCE SECURITE SERVICE 26/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE 09/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE 09/01/2019
ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE 05/09/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de FRANCE GARDIENNAGE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE 05/09/2019
Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise G SECURITE 12/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS 28/08/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS 14/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS 22/07/2019
Protocole d'accord pré-électoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GCS ES RHENA 16/10/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA 11/12/2017
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA 11/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA 11/12/2017
PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA 26/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AVIATION 14/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIS 15/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIS 21/03/2019
PROCES VERBAL DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GPIS-GIE 20/02/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 17/05/2018
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 04/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 29/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 20/12/2018
ACCORD CADRE D'UES A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 27/03/2019
Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 27/12/2018
avenant n°1 à l’accord à durée déterminée relatif aux dispositions particulières d’organisation et aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 27/03/2019
Avenant 2 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Activités spécifiques
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 26/06/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 21/10/2019
AVENANT DE RÉVISION A L'AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 30/11/2017
ACCORD COLLECTIF 2017 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 21/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE RED SECURITY 23/07/2020
accord forfait annuel jours
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE RED SECURITY 23/07/2020
accord temps de travail - contrepartie au temps d'habillage
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE RED SECURITY 2 20/07/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SECURIGUARD SARL 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SECURITIM 18/11/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SECURITIM 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SECURITIM 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SGP 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SGP 30/08/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PARISIEN INTER-BAILLEURS DE SURVEILLANCE 20/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ADJOINTS CHEFS D'EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 04/12/2018
modalités de mise en place des Chefs d'Equipe
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 27/06/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 01/07/2019
accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 27/06/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 01/07/2019
accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILLEURS SURVEILLANCE 04/12/2018
MISE RN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GUARDCORP SECURITE PRIVEE 12/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail sur plusieurs semaines
ACCORD

Accord d'entreprise GUARDIAN FRANCE 18/11/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTE SAVOIE SECURITE PRIVEE 28/02/2019
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise HORIZON PROTECTION SECURITE 26/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE 04/05/2018
Un protocole d'accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE 15/06/2018
Un accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE 12/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE 21/01/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE 13/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise HUB SAFE 13/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES 22/11/2017
un accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES 16/05/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES 30/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE NANTES
ACCORD

Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES 30/09/2019
Accord sur l’adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S 24/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE 26/12/2018
Anenant 1 à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement de l'entreprise ICTS Atlantique
AVENANT

Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS 02/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS 01/04/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS 01/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS ATLANTIQUE SAS 26/02/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 05/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 20/07/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 16/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE établissement Clermont-Ferrand 26/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise INORIX 25/03/2019
avenant n 1 a l'accord entreprise INORIX 28062018 innovation sans risque
AVENANT

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 14/11/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD ENTRE L'ENTREPRISE ISP ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 13/12/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 16/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTIGATION PROTECTION SECURITE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTIGATION PROTECTION SECURITE 18/06/2019
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTIGATION PROTECTION SECURITE 03/03/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JAMES SECURITE 07/09/2017
AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise JAMES SECURITE 07/09/2017
AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise K9 DETECTION CYNO 28/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KORPORATE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LAIRES PREVENTION SECURITE 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise LES GOELANDS 19/10/2017
Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des Délégués du personnel et des organ
ACCORD

Accord d'entreprise LES GOELANDS 02/07/2018
Un accord sur les négociations salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 26/06/2018
Protocole d'accord Préélectoral Comités sociaux et économiques d'établissement et d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 13/03/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre des années 2019 et 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 13/03/2019
Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au mois de mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 08/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LUTECE PROTECTION PRIVEE 15/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LYNX ASSISTANCE 13/03/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LYNX SECURITE 26/12/2019
ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LYNX SECURITE 20/01/2020
accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LYSECURITE SAS 16/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au traitement des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 05/03/2018
Accord relatif à la réduction ou prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 16/04/2018
ACCORD FONCTIONNEMENT DESIGNATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 06/11/2018
accord relatif a l'adaptation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 13/11/2019
Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 31/07/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN SECURITE 03/09/2020
Avenant n°3 à l'accord GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE 27/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGÉS PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAYOTTE INTERVENTION 22/01/2020
Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés
ACCORD

Accord d'entreprise MK SECURITE 06/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MONDIAL PREVENTION SECURITE 30/04/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MONDIAL PROTECTION FRANCE 18/12/2019
Accord concernant les négociations annuelles et obligatoires 2019 au sein de l'UES MONDIAL PROTECTION
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR RODOLPHE BELERIAN 02/09/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Manus Facilities Management 02/04/2020
Manus - accord d'entreprise - 2 avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS SECURITE SECURITEAM 12/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS SECURITE SECURITEAM 06/04/2020
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPTIONS SECURITE SECURITEAM 06/04/2020
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ORFA SECURITE PRIVEE 11/08/2020
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise P.M.R. SECURITE 12/12/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise PAG SURVEILLANCE 24/10/2018
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAG SURVEILLANCE 14/01/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la Société PAG SURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAG SURVEILLANCE 01/08/2019
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAG SURVEILLANCE 14/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 au sein de la société PAG SURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PEGASE SECURITE 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX SECURITE 30/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POITOU CONTROLE AMG 22/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 28/12/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 27/09/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SARL PRIVILÈGE SÉCURITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 25/06/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 10/07/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 28/05/2020
Avenant N°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 21 novembre 2016.
AVENANT

Accord d'entreprise PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL 20/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL(NAO 2017) 31/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PRODOMO 21/04/2020
Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise PRODOMO 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel hors forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise PROGUARD 28/12/2018
Accord d'entreprise sur les Heures supplémentaires et complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR EVENTS 28/02/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR SECURITE HUMAINE 27/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR SECURITE HUMAINE 10/10/2019
Accord collectif relatif au périmètre de mise en place et à l'organisation du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR SECURITE HUMAINE 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS EST 21/11/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Prosegur Traitement de Valeurs Est
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS EST 24/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un CET au sein de PROSEGUR Traitement de Valeurs est
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECT SECURITE 02/03/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS 13/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS 26/04/2019
Accord relatif à la prorogation de l'accord relatif à la santé au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS 26/04/2019
Accord relatif à la prorogation de l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS 28/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE PROTECTIM SECURITY SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2013 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PROXI LINE 24/04/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 01/04/20018 - 31/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 06/07/2018
accord du 6 juillet 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de la société PROXI-LINE
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 15/02/2018
accord collectif de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 27/09/2018
accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 14/11/2018
Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 14/03/2019
Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 18/07/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROXI LINE 11/06/2020
Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE 20/03/2018
GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise Prosegur Cash holding France 13/12/2018
prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT SECURITE 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT SECURITE 01/10/2019
ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR SURETE 01/07/2019
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR SURETE 24/09/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR SURETE 29/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIVAL 13/12/2017
Détermination du contingent annuel d'heures supplementaire
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIVAL 29/06/2018
Accord d'entreprise 2018 Détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIVAL 02/10/2019
Contingent annuel d'heures supplémentaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RPS SECURITE 26/02/2019
ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RUDIS SECURITE PRIVEE 10/09/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S3M SECURITE 15/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise S3M SECURITE 21/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S3M SECURITE 25/10/2019
Accord Collectif de Prevoyance et de Complementaire Santé
ACCORD

Accord d'entreprise S3M SECURITE 29/11/2019
ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SECURITE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 20/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS D'ENTRETIEN DES TENUES DES AGENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 11/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 11/10/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 19/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE GUYANE 04/07/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAMSIC SECURITE GUYANE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE GUYANE 09/08/2018
Accord d'entreprise de la Société SAMSIC SECURITE GUYANE relatif à la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la Valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE GUYANE 04/07/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE GUYANE 03/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'évolution de carrière du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE GUYANE 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE 25/09/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ALSACE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE 09/07/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'Établissement SUD
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Etablissement Ile-de-France (Roissy) 31/05/2018
Accord d'Établissement relatif à l'aménagement du temps de travail - SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Etablissement Ile-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE 01/09/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACTION SECURITE PROTECTION 14/11/2018
accord sur l egalite femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACTION SECURITE PROTECTION 05/08/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE 24/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL COTE OPALE SECURITE 28/06/2019
Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SARL EST SECURITE 02/06/2020
Avenant N°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SARL JMPGARDIENNAGES 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL JMPGARDIENNAGES 15/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues
AVENANT

Accord d'entreprise SARL KEEPWAY 18/06/2018
Négociations Annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARL KEEPWAY 01/10/2018
ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL L'ANNEAU 20/05/2020
Accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PROSECUR 24/09/2020
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PROSECUR 24/09/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PROTECT SURV RONDES INTERV ALARM 30/11/2018
PLAN D'ACTIONS SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SAFE-U Sécurité 01/01/2020
Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Emploi seniors
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Mise en place de contrats de travail intermittents
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Visibilité au trimestre pour les week-ends de repos planifiés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Mise en place de la mensualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SIG 03/02/2020
Durée minimale de vacation journalière continue
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES 29/10/2020
accord relatif au fonctionnement du CSE et de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TAMARIS SECURITE PRIVEE 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 11/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 23/03/2018
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 30/06/2018
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTIUANT UN SYSTEMEN E GARANTIES COLLECCTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 23/03/2018
Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 23/03/2018
Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 01/06/2018
Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 20/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 27/09/2019
Accord relatif au Droit Syndical au sein de Securitas France Sarl
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 27/09/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe Securitas France
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 20/07/2020
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY 21/09/2018
Procès-verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY 26/10/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de Brest, Compagnies, Division, Nice, Orly, Roissy et Strasbourg
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY 31/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de Brest, compagnies, division, Nice, Roissy et Strasbourg
AVENANT

Accord d'entreprise SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY 16/09/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE GESTION CONSEIL 28/11/2018
Accord Révision 2018: Organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE GESTION CONSEIL 28/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE GESTION CONSEIL 10/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise contrat obligatoire mutuelle frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SECURITE INDUSTRIELLE 13/04/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE INDUSTRIELLE 13/04/2018
Repos Compensateur travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE INDUSTRIELLE 13/04/2018
Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE INDUSTRIELLE 13/04/2018
ACCORD FRAIS RELATIF A LA FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE SURVEILLANCE GARDIENNAGE MULT 19/10/2018
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITY CONSULTING SERVICES 28/11/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SECURUS 28/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 19/10/2017
un accord relatif à la modification de la période de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 15/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 29/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 22/05/2019
Accord de prorogation des mandats de la DUP au sein de SERIS AIRPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 16/01/2019
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 11/02/2019
Accord de prorogation des mandats de la DUP au sein de SERIS AIRPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT SERVICES 14/01/2019
Accord d'entreprise concernant les NAO 2018 au sein de Seris Airport Services
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT SERVICES 14/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT NICE AEROPORT
AVENANT

Accord d'entreprise SERIS AIRPORT SERVICES 11/07/2019
Accord dialogue social au sein de SERIS AIRPORT SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS GUYANE 31/10/2018
Accord de prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS GUYANE 09/10/2018
PV D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL ET DE L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 29/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 28/06/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION SIMPLIFIEES
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 06/12/2018
Un Accord relatif à l'Ordre des Départ en Congés Payés, au sein des Entreprises constituant l'UES SERIS ESI
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 24/04/2019
Accord d'entreprises relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SERIS ESI
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 03/07/2019
Accord de dialogue social au sein de l'UES SERIS ESI
ACCORD

Accord d'entreprise SERIS SECURITY 27/06/2019
Accord d'entreprises concernant les NAO 2019 au sein de l'UES SERIS ESI
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE 25/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE 28/05/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE 04/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE 28/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ET CONSEILS EN SECURITE 19/07/2018
ACCORD RELATIF AU DEMENAGEMENT DE LA CENTRALE DE TELESURVEILLANCE SCS DE CROISSY BEAUBOURG AUX LILAS
ACCORD

Accord d'entreprise SGE67 JMP 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES R
ACCORD

Accord d'entreprise SGE67 JMP 21/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues
AVENANT

Accord d'entreprise SOC CYNO GARDE 10/12/2018
Accord de prorogation du mandat de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE SECURITE MERIDIONALE 31/01/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 29/03/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 13/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 07/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES OISE PROTECTION et OP SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE SERVICES 06/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SSP MEDITERRANEE 20/08/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST PROTECTION SARL 02/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD GARDIENNAGE SERVICE 19/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE SUD GARDIENNAGE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD PRESTIGE SERVICE SECURITE 19/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-OUEST TELESURVEILLANCE 22/03/2019
Accord salarial 2019 de la société Sotel
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-OUEST TELESURVEILLANCE (SOTEL) 06/03/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SURGARD 17/09/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SURGARD 12/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise Sécurité 7 15/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE 01/02/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE 30/12/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIGARDE 14/06/2019
accord sur aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TELEVEILLE SARL 23/09/2020
Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TEMIS LUXURY FRANCE 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TEMIS LUXURY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN FRANCE 21/01/2019
PV ACCORD NAO 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 15/02/2018
AVENANT N°1 ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES 2018 - 2020 DE LA SOCIETE TORANN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 19/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 23/05/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 03/06/2019
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 07/09/2020
Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 18/10/2018
ACCORD SUR LES MODALITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord égalité hommes femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 09/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM SAS 05/12/2019
ACCORD SUR LES MODALITES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 30/01/2018
NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 30/01/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 03/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES-PAYES ET AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 14/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 22/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 22/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 09/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 09/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PERIMETRE MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/06/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRIOMPHE SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX SPECIFICITES DE L’ENTREPRISE TRIOMPHE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX SPECIFICITES DE L’ENTREPRISE TRIOMPHE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 26/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UES GROUPE MONDIAL PROTECTION 19/04/2018
Accord sur le nombre et le périmètre des établisements distincts composant l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise UES UNIPROTECT 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPROTECT 23/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE PRO SECURITE 09/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WIPPROTECT SECURITE PRIVEE 04/12/2019
un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise alphaguard sécurité privée 26/10/2018
AVENANT 6 AMENAGEMENT DU TEMPS D ETRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise brinks evolution 10/01/2019
accord visant a la mise en place des institutions representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise brinks evolution 20/12/2018
Accord de substitution faisant suite à fusion absorption de la societe Est Valeurs dans la societe Brink's Evolution
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