Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée
ACTOR SECURITE
Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 04/07/2022
Accord relatif au périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 14/11/2022
accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 22/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la gestion des âges et à la transmission des compétences
ACCORD
Accord d'entreprise ACTOR SECURITE 22/07/2024
Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels « GEPP » Au sein de l’entreprise ACTOR SECURITE
ACCORD
ACURA SECURITE
Accord d'entreprise ACURA SECURITE 02/03/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ACURA SECURITE 23/02/2023
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ADS GROUP
Accord d'entreprise ADS GROUP 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD
AENEAS PROTECTION PRIVEE
Accord d'entreprise AENEAS PROTECTION PRIVEE 18/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS PROTECTION PRIVEE 03/02/2020
Accord collectif sur le temps de travail dans la société par actions simplifiée AENEAS PROTECTION PRIVEE
ACCORD
AENEAS SECURITE
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 03/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 18/06/2020
L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 19/11/2020
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE
AVENANT
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 22/12/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES & COLLECTIVES (NAO) 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 20/12/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 17/01/2025
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AENEAS SECURITE 20/06/2025
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE
ACCORD
AER'NESS SECURITY
Accord d'entreprise AER'NESS SECURITY 05/07/2018
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/12/2019
PERIODE DE REFERENCE CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/12/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/11/2020
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 16/05/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 24/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 09/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AERO SURETE SERVICES ANTLLES GUYANE
ACCORD
Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE 20/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
AERO'SECUR
Accord d'entreprise AERO'SECUR 08/12/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
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