Avenant de Prorogation à l’accord collectif du temps de travail du 29/11/2017
Entre :
- l'employeur la société ÆNEAS SECURITE, dont le siège social est à NANTERRE (92000), 79 Terrasse de l’Université, et l’établissement secondaire situé à LISIEUX (14100), 31 rue Ferdinand Daulne, représentée par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
et
-l’organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué syndical, - l’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule
L’entreprise ÆNEAS SECURITE et l’organisation syndicale CFTC ont conclu le 29 novembre 2017 un accord d’entreprise dérogatoire aux dispositions légales concernant le temps de travail prenant effet le 01/01/2018 pour une durée de 3 ans. Cet accord, à durée déterminée, avait pour objet d’établir un point d’équilibre entre les attentes légitimes de prévisibilité et de stabilité exprimées par les salariés et la nécessaire flexibilité de l’offre de services attendue par les clients. Constatant que ce point d’équilibre n’a pu à ce jour être trouvé, notamment compte-tenu des perturbations liées à la Covid-19, un avenant de prorogation est nécessaire pour permettre à l’entreprise, d’adapter son organisation de travail aux dispositions légales en vigueur.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 29 novembre 2017 dans toutes ses dispositions.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 29 novembre 2017 a effet au 01/01/2018 est prorogé de 3 mois. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 mars 2021. Différentes réunions entre la société ÆNEAS SECURITE et les organisations syndicales seront organisées sur les mois de décembre 2020, janvier 2021, février 2021 et mars 2021 afin de pouvoir aboutir sur un nouvel accord du temps de travail applicable à compter du 01er avril 2021.
Article 3 – Formalités de dépôt
Dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par la majorité des membres des organisations syndicales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
Fait à Lisieux, le 19 novembre 2020
Signatures des parties à l’avenant de prorogation de l’accord
