Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée
ARGOS
Accord d'entreprise ARGOS 06/10/2022
accord collectif d'entreprise relatif aux majorations des heures supplémentaires
ACCORD
ARGOS PROTECTION
Accord d'entreprise ARGOS PROTECTION 19/09/2017
accord d'entreprise portantsur l'organisation du temps de travail
ACCORD
ARIS SECURITE PRIVEE
Accord d'entreprise ARIS SECURITE PRIVEE 20/01/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ARMOR BRETAGNE SECURITE PRIVEE
Accord d'entreprise ARMOR BRETAGNE SECURITE PRIVEE 17/12/2020
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ARTEMIS SECURITY
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 12/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 02/09/2019
ACCORD CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 22/07/2024
Représentation du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 29/07/2024
Report des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 30/12/2025
Aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS SECURITY 30/06/2026
ACCORD ORGANISANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
ARTEMIS TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise ARTEMIS TECHNOLOGIES 13/05/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ARTEMIS TECHNOLOGIES 13/05/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT
ARTEMIS TELESURVEILLANCE
Accord d'entreprise ARTEMIS TELESURVEILLANCE 29/11/2021
ANNUALISATION
ACCORD
AS SECURE
Accord d'entreprise AS SECURE 31/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
ASC - ASSISTANCE SECURITE CONSEIL
Accord d'entreprise ASC - ASSISTANCE SECURITE CONSEIL 06/10/2025
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
ASC SECURITE
Accord d'entreprise ASC SECURITE 15/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ASER SAS
Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASER SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
ASH SECURITE ( Accord D Entreprise Relatif au Forfait Jour)
Accord d'entreprise ASH SECURITE ( Accord D Entreprise Relatif au Forfait Jour) 09/05/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF FORFAIT JOUR
ACCORD
ASH SECURITE (NAO 2023)
Accord d'entreprise ASH SECURITE (NAO 2023) 29/09/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ASH SECURITE
ACCORD
ASH SECURITE (Prévoyance Santé)
Accord d'entreprise ASH SECURITE (Prévoyance Santé) 09/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE
ACCORD
ASH SECURITE (utilisation des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel)
Accord d'entreprise ASH SECURITE (utilisation des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) 29/09/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES-TIERS TEMPS POUR SALARIES T PARTIEL
ACCORD
ASH SECURITE SAS (Aménagement Temps Travail)
Accord d'entreprise ASH SECURITE SAS (Aménagement Temps Travail) 28/06/2024
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD
ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE
Accord d'entreprise ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE 28/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas