La société ASER SAS, société par actions simplifiées, au capital social de 106 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 788 057 00037 de Pontoise, dont le siège social est situé Immeuble Ordinal – rue des Chauffours – 95000 CERGY,
Représentée par Madame XXXXXXXXXXX,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical – Absent excusé,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical – Absent excusé,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical,
1/ Périodicité des négociations
En vertu de l’article L. 2242-1, L 2242-2, L2242-10, L 2242-12, La société ASER et les organisations syndicales représentatives se sont réunis 18 décembre 2017, et se sont accordées sur la mise en place d’une périodicité de négociation de 4 ans sur les thèmes ci-dessous :
les salaires effectifs,
la durée du travail et l’organisation du temps de travail,
la valeur ajoutée de la société,
l’égalité professionnelle,
la qualité de vie au travail,
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
2/ Entrée en vigueur
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
