id facto
Informations juridiques
| Société | id facto |
| Siren | 835200411 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 RUE DES GRAVIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 1921 Huissiers de justice |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83520041100089
-
accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de données economiques et sociales (T09220020571)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise id facto -
accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221028332)
Début : 20/09/2021 Fin : 20/09/2024
Accord d'entreprise id facto
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