IMPRIMERIE TONNELLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32841012100037

• LE PERIMETRE DU CSE ET LE REPRESENTANT DE PROXIMITE (T01423060099)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE TONNELLIER

• LE VOTE ELECTRONIQUE (T01423060100)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE TONNELLIER

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01418003648)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01424060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (T01421004763)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2024
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (T01423006836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE WEEK-END (DUREE DETERMINEE) (T01423007308)
  Début : 29/05/2023 Fin : 09/07/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005277)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01420002633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01419002203)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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