INEO DIGITAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44274353000184

• Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail (T02120002674)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO DIGITAL

• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (T02120001947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO DIGITAL

• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom (T02119001399)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO DIGITAL

• Accord de substitution sur les modalités de classification des salariés Ineo Digital relevant des conventions collectives du bâtiment faisant l'objet d'un transfert vers la société Ineo Infracom relevant des conventions collectives des travaux publics (T02120002968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise INEO DIGITAL

• Accord relatif aux thèmes de la Négocation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019 (T02119000918)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO DIGITAL