EQUANS INEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42981128400034

• ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD (T01322015714)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps et mise en place de dons de jours solidaires au sein d'Ineo PCA (T01320009356)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l’UES Ineo Dispositifs applicables au périmètre de l’établissement GRAND SUD (T06925066584)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (T01323017316)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (T01322013998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T01319003272)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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