INNOVATION FABRICATION COMMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33506315200029

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08124060648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION FABRICATION COMMER

• Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (T08125061321)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise INNOVATION FABRICATION COMMER

• Accord de prorogation des Mandats des Membres du CSE (T08123002630)
  Début : 16/04/2023 Fin : 10/05/2023
  Accord d'entreprise INNOVATION FABRICATION COMMER

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08121001386)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise INNOVATION FABRICATION COMMER