INSIEMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57200437200213

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'INSIEMA (T07823060160)
  Début : 15/09/2023 Fin : 15/09/2028
  Accord d'entreprise INSIEMA

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION AU TITRE DES EXERCICES 2022 à 2024 (T07822011753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSIEMA

• ACCORD d’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE INSIEMA Années 2022 – 2023 - 2024 (T07822011745)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSIEMA

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SEIN D'INSIEMA (T07823014017)
  Début : 25/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INSIEMA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INSIEMA (T07822011750)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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