INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53225430700038

• MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE POUR LA CONSULTATION DES SALARIES (T04920004905)
  Début : 28/10/2020 Fin : 24/11/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LE PERSONNEL DE NUIT (T04920004372)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICE DE POOL DE REMPLACEMENT (T04920004373)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (T04920004374)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T04920004375)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE POOL DE REMPLACEMENT (A04918004641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/05/2020
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• Accord de méthode (T04919001893)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du financement syndical pour l'année 2018 (T04919001831)
  Début : 01/01/2019 Fin : 10/02/2019
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• Accord d'entreprise sur la majoration des primes variables (BIC et PVA 2017) (T04918000275)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/08/2018
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