INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77815032600024

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRES VARIABLES (T09223041189)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 19 DECEMBRE A LA CONVENTION HORAIRES VARIABLES (T09223039693)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222030942)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (T09220016488)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE LA SOCIETE IDRS (T09219008837)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (T09222033463)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/05/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS (T09222035635)
  Début : 22/07/2022 Fin : 22/07/2026
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (T09223061050)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/10/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS (T09218003880)
  Début : 12/07/2018 Fin : 12/07/2022
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