Accords d'entreprise : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (681 accords)

AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 13/07/2018
UN ACCORD SUR LES INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES INTERVENANTS AU SEIN DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 10/01/2019
dossier annulé
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 07/11/2019
Un Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au temps de travail des personnels intervenant au sein de l'unité pilote du département CERA
AVENANT

Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL 27/09/2019
Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail de travail de salariés intervenants au sein du laboratoire physico-chimie (LPC) de la Société AII
ACCORD

AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES

Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 28/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société ahlstrom-munksjo
ACCORD

Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 17/06/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 22/03/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS
ACCORD

AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU

Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU 27/04/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ALLYANE

Accord d'entreprise ALLYANE 19/04/2019
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

ANIMAL INNOVATION SERVICES

Accord d'entreprise ANIMAL INNOVATION SERVICES 11/12/2019
Accord collectif relatif aux modalités de recours d'une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
ACCORD

APOJEE

Accord d'entreprise APOJEE 27/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM
ACCORD

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA 20/03/2019
Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2019 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA 15/05/2019
Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA 01/04/2018
Avenant n°5 à l'accord d'adaptation du statut collectif des anciens salariés du Ledepp à celui d'Arcelor Research SA et d'harmonisation du statut collectif de l'ensemble des salariés d'Arcelor Research SA du 10 février 2006
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA 01/04/2018
Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2018 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail
ACCORD

ARJOWIGGINS RIVES

Accord d'entreprise ARJOWIGGINS RIVES 30/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ARMINE

Accord d'entreprise ARMINE 01/10/2019
Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) d'ARMINES
ACCORD

ARTEMIS

Accord d'entreprise ARTEMIS 25/10/2018
Accord d'entreprise sur l'augmentation collective des salaires des catégories de personnel non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIS 23/09/2019
Accord d'entreprise sur l'augmentation collective des salaires des catégories de personnel non cadres
ACCORD

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 12/07/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27/04/2017 SUR LA GPEC CHEZ ARVALIS RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 26/04/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT ET D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO - AVENANT N° 2
AVENANT

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 12/07/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27/04/2017 SUR LA GPEC CHEZ ARVALIS RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 26/04/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT ET D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO - AVENANT N° 2
AVENANT

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 12/07/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27/04/2017 SUR LA GPEC CHEZ ARVALIS RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 26/04/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT ET D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO - AVENANT N° 2
AVENANT

ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de substitution relatif à l'adhésion volontaire à la convention collective de la sidérurgie
ACCORD

ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXE

Accord d'entreprise ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXE 31/01/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

ASSOCIATION GERCOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION GERCOR 27/03/2020
accord d’entreprise portant sur le temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION GORTEC

Accord d'entreprise ASSOCIATION GORTEC 16/01/2019
l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GORTEC 16/01/2019
l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

ASUR PLANT BREEDING

Accord d'entreprise ASUR PLANT BREEDING 29/03/2019
ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING
ACCORD

Accord d'entreprise ASUR PLANT BREEDING 05/07/2019
Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise ASUR PLANT BREEDING
ACCORD

AVADEL RESEARCH

Accord d'entreprise AVADEL RESEARCH 09/02/2018
Accord Collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société Avadel
ACCORD

Accord d'entreprise AVADEL RESEARCH 20/11/2018
Accord d'entreprise en date du 20 Novembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 d'Avadel
ACCORD

Accord d'entreprise AVADEL RESEARCH 28/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur la détermination du périmètre du comité social et économique en vue de sa mise en place
ACCORD

Aber Environnement et Energies

Accord d'entreprise Aber Environnement et Energies 26/12/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 19/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 09/07/2019
Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 02/03/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
ACCORD

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVT 1

Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVT 1 20/12/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

BIO-RAD

Accord d'entreprise BIO-RAD 04/06/2018
Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 16/01/2018
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 07/11/2018
Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif
AVENANT

Accord d'entreprise BIO-RAD 16/01/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 25/02/2019
Accord d'harmonisation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 15/05/2019
Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation de l'activité global mo
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 12/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 11/02/2020
Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités européennes des sociétés composant l'UES Bio-Rad
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD 13/01/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle des Salaires 2020 de l'UES de Bio-Rad en france en date du 13 janvier 2020
ACCORD

BIO-RAD SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 04/06/2018
Accord d'adaptation constituant le nouveau statut collectif de la société Bio-Rad Services France
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 16/01/2018
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 07/11/2018
Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif
AVENANT

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 16/01/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 25/02/2019
Accord d'harmonisation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 12/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective
ACCORD

BIOALTERNATIVES

Accord d'entreprise BIOALTERNATIVES 27/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

BIOFORTIS

Accord d'entreprise BIOFORTIS 26/01/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOFORTIS 14/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIOFORTIS 14/02/2019
Accord CSE
ACCORD

BIOM' UP

Accord d'entreprise BIOM' UP 10/08/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
AVENANT

BIONUCLEI

Accord d'entreprise BIONUCLEI 20/07/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei
ACCORD

BIOPREDIC

Accord d'entreprise BIOPREDIC 03/05/2019
Un Accord d'Entreprise
ACCORD

BIOTRIAL RENNES

Accord d'entreprise BIOTRIAL RENNES 13/02/2020
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

BOOSTHEAT

Accord d'entreprise BOOSTHEAT 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise BOOSTHEAT 21/12/2018
ACCORD DOLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENTS DE FRAIS SANTE RESPONSABLE »
ACCORD

Accord d'entreprise BOOSTHEAT 21/12/2018
ACCORD DOLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS SANTE
ACCORD

BOSTIK SA

Accord d'entreprise BOSTIK SA 21/08/2018
AVENANT DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BOSTIK SA 21/08/2018
AVENANT DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE CLIENTÈLE ET AGENT DE MAÎTRISE RÉFÉRENT»
AVENANT

Accord d'entreprise BOSTIK SA 05/06/2019
ACCORD D’ETABLISSEMENT PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

BRGM

Accord d'entreprise BRGM 22/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 06/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 20/07/2017 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise BRGM 26/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 12/06/2018
ACCORD MOBILITE DOUCE ET INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 07/05/2019
PROTOCOLE RELATIF A L'ELECTION EN 2019 DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES EPIC AU C.N.E.S.E.R.(Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 16/10/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES BRGM (BRGM, CFG, IRIS Instruments)
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 14/10/2019
Avenant n° 1 à l accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé au BRGM
ACCORD

Accord d'entreprise BRGM 14/10/2019
ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU COMITE D'ENTREPRISE DE L UES BRGM
ACCORD

BWI FRANCE

Accord d'entreprise BWI FRANCE 20/01/2018
Frais médicaux 2018-Direccte
AVENANT

C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER

Accord d'entreprise C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER 25/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER 16/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER 16/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET
ACCORD

C-TEC Constellium Technology Center

Accord d'entreprise C-TEC Constellium Technology Center 19/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

C.M.D.L.

Accord d'entreprise C.M.D.L. 22/02/2018
MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CALYXIA

Accord d'entreprise CALYXIA 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES
ACCORD

CANCEROPOLE NORD-OUEST

Accord d'entreprise CANCEROPOLE NORD-OUEST 07/12/2018
Accord d'entreprise GIP Cancéropôle Nord-Ouest
ACCORD

CAPACITES

Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018
un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018
un accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

CAPSULAE

Accord d'entreprise CAPSULAE 08/07/2019
accord collectif forfait jours
ACCORD

CARBON4 FINANCE

Accord d'entreprise CARBON4 FINANCE 01/10/2019
ACCORD CADRE
ACCORD

CEA GRENOBLE

Accord d'entreprise CEA GRENOBLE 15/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEA GRENOBLE 15/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEA GRENOBLE 09/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
AVENANT

CENTRE D'ETUDES BIOLOGIQUES ET PHARMAC

Accord d'entreprise CENTRE D'ETUDES BIOLOGIQUES ET PHARMAC 27/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 14/11/2017
ACCORD DU 14/11/2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 25/09/2017
ACCORD DU 25/09/2017 SUR L'AIDE AUX VOYAGES DES SALARIES DONT LE LIEU DE RATTACHEMENT EST UN DROM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 26/10/2017
ACCORD DU 26/10/2017 RELATIF A L'INDEMNITE OUTRE-MER
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES COMMISSIONS DE SITE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX COMITES DE PROGRAMME DE DEPARTEMENTS BIOS, PERSYST ET ES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 28/11/2019
ACCORD DU 28/11/2019 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DU CIRAD
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 17/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT 18/09/2019
UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD du 17 juillet 2019
AVENANT

CENTRE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATIONS SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX (

Accord d'entreprise CENTRE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATIONS SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX ( 07/04/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES

Accord d'entreprise CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES 12/05/2020
Accord sur la durée et l'améngament du temps de travail
ACCORD

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOG

Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOG 05/02/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE

Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE 27/03/2018
Accord de méthode dans le cadre des négociations obligatoires périodiques
ACCORD

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 06/07/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'établissement de Paris les halles
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 6 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 30/03/2018
Avenant N°3 à l'accord mobilité dans le cadre de la GPEC au CNES
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 30/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 25/06/2018
ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 28/05/2018
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du teletravail pour l'établissement de Toulouse
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 12/11/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET LE NOMBRE SUCCESSIF DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 08/02/2019
Accord portant sur la gestion des fins de carrière et la transition activité et retraite
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 18/03/2019
Avenant N°1 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 18/03/2019
Avenant N°2 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 30/04/2019
Accord sur l'évolution pour 2019 des annexes révisables de l'accord collectif inter-entreprises du Centre Spatial Guynais
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 12/04/2019
Accord salarial et social 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 24/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 12/11/2018
ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 25/04/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 14/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CSE AU CNES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 13/11/2019
Accord sur la participation de la direction du CNES aux frais de restauration des salariés du CNES-CST
ACCORD

CENTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

Accord d'entreprise CENTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) 07/02/2018
UN ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUME

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUME 29/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUME 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 01/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 01/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 23/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF AU CONGE AIDANT FAMILIAL
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 19/06/2018
TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 19/06/2018
emploi des seniors IV
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 29/06/2018
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 11/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES CADRES POUR INTERVENTION SUR SITES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 15/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE 14/02/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 28/11/2019
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 28/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 30/09/2019
ACCORD SUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CTIFL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 28/11/2019
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 30/09/2019
ACCORD SUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CTIFL
ACCORD

CERFACS

Accord d'entreprise CERFACS 12/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CERFACS 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CERFACS 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CERFACS 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

CERIB

Accord d'entreprise CERIB 22/01/2019
Accord d'entreprise (...) comprenant des mesures permettant de lutter contre les discriminations (...) en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de l'équilibre
ACCORD

CETIAT

Accord d'entreprise CETIAT 16/01/2019
Négociation sur la protection sociale complémentaire des salairés
AVENANT

CETIM

Accord d'entreprise CETIM 19/02/2018
UN PROC7S-VERBAL D'ACCORD N° 1 BIS RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 19/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD N° 3 RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 18/05/2018
Accord de configuration du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 26/03/2020
Accord relatif à l'imposition de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM 09/06/2020
Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
ACCORD

CETIM GRAND EST

Accord d'entreprise CETIM GRAND EST 14/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD

CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF 16/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF 23/07/2018
ACCORD DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF 26/11/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail 2019
ACCORD

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF Négociations Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE 07/03/2019
Accord Collectif Négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE 26/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE 31/07/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFE 15/11/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT

Accord d'entreprise CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT 13/05/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022
ACCORD

CITOXLAB FRANCE

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 04/05/2018
LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 09/07/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 05/10/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE.
ACCORD

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 18/01/2019
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 01/08/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise CITOXLAB FRANCE 31/10/2019
LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

CLINTEC INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CLINTEC INTERNATIONAL 16/04/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE 12/11/2018
UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE 08/02/2019
Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral local du 13 décembre 2018 de l'établissement du CEA VALDUC - Elections professionnelles 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE 05/03/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du COMET, CLAS ainsi que les mandats de délégués du personnel du CEA-Cadarache
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE 31/01/2020
Accord relatif aux conséquences de la modification du système de surveillance de Masurca
ACCORD

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 20/12/2018
Protocole d'accord préélectoral local
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 20/12/2018
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 14/02/2019
Accord relation à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du Personnel du CEA Pari
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 08/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement (COMET), du Comité Local des Activités Sociales (CLAS) ainsi que des mandats de Délégués du Personn
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 19/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT (COMET), DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES (CLAS) AINSI QUE DES MANDATS DE DELEGUES DU PERS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 14/02/2019
avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral local du 20/12/18 du CEA/GRAMAT
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 14/02/2019
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du comité d'établissement, du comité local des activités sociales ainsi que des mandats de délégués du personnel du CEA/GRAMA
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 26/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité D'établisement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Le Rip
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 01/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 12/02/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 25/10/2018
Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au CEA
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 14/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Paris
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 05/02/2019
Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 29/01/2019
Avenant portan révision de l'accord OSIRIS de 2015 relatif au salariés concernés par la décision d'arrêt d'exploitation du réacteur ORPHEE
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 05/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales et au Comité central d'hygiène et de sécurité du CEA
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 05/02/2019
Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 17/12/2018
Accord d'établissement du CEA/CESTA relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 06/03/2019
Accord rlatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'établissement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats des délégués du personnel du CEA/CESTA
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 14/05/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 11/09/2019
Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 11/09/2019
Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 13/11/2019
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 22/11/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 14/10/2019
l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 08/04/2020
Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19
ACCORD

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET aux energies alternatives

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET aux energies alternatives 28/03/2019
Accord de renouvellement de la Convention de travail du CEA
ACCORD

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 13/11/2019
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses
AVENANT

Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 13/11/2019
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses
AVENANT

COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTES SUR LA RADIOACTIVITE

Accord d'entreprise COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTES SUR LA RADIOACTIVITE 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET 16/04/2019
Accord Annuel 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET 13/05/2019
Avenant n°2 à l'accord sur la cessation progressive d'activité
AVENANT

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET 13/05/2019
Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail
AVENANT

COTY

Accord d'entreprise COTY 29/08/2018
2018 - COTY SAS - Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 29/08/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 30/11/2018
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 25/09/2018
Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel et pour la consultation des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 01/10/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 18/01/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise COTY 19/07/2019
Procès Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 Coty SAS
ACCORD

Accord d'entreprise COTY 13/02/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 24 juin 2015
AVENANT

COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL

Accord d'entreprise COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL 05/09/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL 05/09/2019
Accord de Compte Epargne Temps
ACCORD

CP ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

Accord d'entreprise CP ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 12/10/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CP ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 12/10/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

CROSSJECT

Accord d'entreprise CROSSJECT 13/12/2019
Participation de l'entreprise CROSSJECT au budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles du CSE
ACCORD

CTEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER

Accord d'entreprise CTEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER 27/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET
ACCORD

CTICM

Accord d'entreprise CTICM 20/08/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 18/07/2018
Avenant n°1 du 18.07.18 à la convention d'entreprise du Cirad relatif aux dispositions concernant la médecine du travail et les autorisations d'absence pour événements familiaux
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 21/01/2019
Accord sur l'entretien annuel pour l'ensemble des salariés du Cirad
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 23/05/2019
Avenant n°2 à la convention d'entreprise relatif au congé principal
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 04/10/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2016 pour le personnel du Cirad en mobilité géographique
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 04/10/2019
Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au Cirad
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 04/10/2019
Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au Cirad
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 04/10/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2016 pour le personnel du Cirad en mobilité géographique
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV 08/01/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie privée / vie professionnelle
AVENANT

CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFA

Accord d'entreprise CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFA 04/02/2019
Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFA 13/02/2019
ACCORD SUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFA 11/04/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFA 20/04/2020
Accord à durée déterminée sur la fixation des congés payés au sein du CERIB
ACCORD

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMEN

Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMEN 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMEN 20/12/2018
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMEN 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMEN 04/02/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE

Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE 07/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE 17/06/2019
Accord d'entreprise 3/2019 relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE 26/11/2019
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE 09/01/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé
AVENANT

CYLERGIE

Accord d'entreprise CYLERGIE 05/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

CYLERGIE - AVT 1

Accord d'entreprise CYLERGIE - AVT 1 28/11/2019
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

ClinTec International SARL

Accord d'entreprise ClinTec International SARL 07/05/2020
Accord Collectif sur la gestion des congés payés et jours RTT pendant le confinement dû à la crise sanitaire du coronavirus
ACCORD

Clintec International SARL

Accord d'entreprise Clintec International SARL 24/01/2020
Accord Collectif sur le Fonctionnement des membres de la délégation du personnel du Comité Social & Économique (CSE) Clintec International SARL
ACCORD

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - établissement CEA/Valduc

Accord d'entreprise Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - établissement CEA/Valduc 13/12/2018
Protocole d'accord préélectoral local Etablissement du CEA/Valduc - Elections professionnelles 2019
ACCORD

DA VOLTERRA

Accord d'entreprise DA VOLTERRA 29/07/2019
ACCORD DE TELETRAVAIL
ACCORD

DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

DANONE RESEARCH

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 11/12/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DANONE RESEARCH RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 08/12/2017
avenant PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER ET CONTENU DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIOBN OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 10/04/2018
Avenant à accord collectif du 28 mai 2001
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 07/06/2018
Accord du 7 juin relatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations obligatoires périodiques de l'année 2018 du comité d'entreprise de Danone Research SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 10/02/2020
Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE RESEARCH 10/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

DBV TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise DBV TECHNOLOGIES 04/03/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

DIAM BOUCHAGE

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 26/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 21/09/2018
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 11/02/2019
Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 30/07/2019
Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 18/09/2019
Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF UES DIAM BOUCHAGE REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 07/05/2020
Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DIAM CONCEPT

Accord d'entreprise DIAM CONCEPT 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS
ACCORD

DSV FRANCE SARL

Accord d'entreprise DSV FRANCE SARL 22/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise DSV FRANCE SARL 16/03/2018
accord d'entreprise relatif au travail intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise DSV FRANCE SARL 12/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

EDELRIS

Accord d'entreprise EDELRIS 02/04/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

EOVET

Accord d'entreprise EOVET 15/11/2018
Accord entreprise relatif aux forfaits jours
ACCORD

ERAMET IDEAS

Accord d'entreprise ERAMET IDEAS 27/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET IDEAS 27/02/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET IDEAS 24/06/2019
ERAMET IDEAS ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et QVT
ACCORD

ERAMET RESEARCH

Accord d'entreprise ERAMET RESEARCH 09/11/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Eramet Ideas
ACCORD

ESRF

Accord d'entreprise ESRF 15/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 15/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DESIGNATION DE LA COMMISSION DES CARRIERES
AVENANT

Accord d'entreprise ESRF 22/05/2018
Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 22/05/2018
Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise ESRF 14/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 18/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL A LA COMMISSION DES CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 10/03/2020
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 10/03/2020
UN ACCORD SUR LE MODELE ET MESURES A APPLIQUER EN 2020 EN MATIERE D'AVANCEMENTS ET PROMOTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ESRF 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REPAS DANS LE CADRE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE
ACCORD

ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 26/04/2018
Accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 09/10/2018
Un Accord portant sur la Rémunération Supplémentaire des Inventeurs
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 21/12/2018
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 05/03/2019
Accord Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 04/04/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 04/04/2019
Accord préalable à la mise en place du CSE, portant sur la CSSCT et commissions supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 10/04/2019
un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 30/04/2019
Accord sur la prorogation des mandats des élus
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 15/11/2019
Accord relatif au télétravail au sein de la Société Etablissements Georges Renault
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 02/04/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, RTT, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID
ACCORD

ETHYPHARM

Accord d'entreprise ETHYPHARM 20/12/2017
ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

EURALIS SEMENCES

Accord d'entreprise EURALIS SEMENCES 09/11/2018
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Pôle Semences
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS SEMENCES 09/11/2018
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 UES POLE SEMENCES
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS SEMENCES 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES
ACCORD

EUROFINS ADME BIOANALYSES

Accord d'entreprise EUROFINS ADME BIOANALYSES 26/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ADME BIOANALYSES 13/06/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS ADME BIOANALYSES 09/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ADME BIOANALYSES 06/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2019
ACCORD

EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES

Accord d'entreprise EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES 18/03/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services
ACCORD

EUROPEAN MARINE BIOLOGICAL RESOURCE CE

Accord d'entreprise EUROPEAN MARINE BIOLOGICAL RESOURCE CE 25/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME DE 13ème MOIS ET AUX CONGÉS PAYÉS
ACCORD

EVOTEC (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise EVOTEC (FRANCE) SAS 24/07/2019
Accord relatif aux dons de jours
ACCORD

EVOTEC ID (LYON) SAS

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein d'Evotec ID Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (ID) Lyon SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 03/07/2019
Accord Cadre de substitution au sein de la société Evotec Id Lyon Sas
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 27/09/2019
Accord de prolongation du délai de survie
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé, de prévoyance et de retraite au sein d'Evotec ID Lyon SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 19/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID (LYON) SAS 13/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du siège social de la société EVOTEC (ID) LYON SAS
ACCORD

EVOTEC ID LYON

Accord d'entreprise EVOTEC ID LYON 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise EVOTEC ID LYON 28/02/2019
Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation pour la mise en place des accords de substitutions au sein de la société Evotec ID Lyon SAS
ACCORD

EXELTIS FRANCE

Accord d'entreprise EXELTIS FRANCE 01/08/2019
AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 JANVIER 2014
AVENANT

EXTRACTIS

Accord d'entreprise EXTRACTIS 10/06/2020
Accord du 10/06/2020 - Mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

FONDATION B-COM

Accord d'entreprise FONDATION B-COM 28/05/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION B-COM 29/06/2018
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION B-COM 29/06/2018
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

FRANCE LIMOUSIN SELECTION

Accord d'entreprise FRANCE LIMOUSIN SELECTION 18/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS

Accord d'entreprise FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS 21/03/2018
Négociations sur les salaires pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS 30/03/2018
Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS 19/04/2018
Protocole d'accord Elections des membres du Comité Social et Economique 2018
ACCORD

GALAPAGOS

Accord d'entreprise GALAPAGOS 07/12/2017
un accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GALAPAGOS 23/04/2018
Accord sur le nombre d'établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise GALAPAGOS 27/03/2018
Avenant 1 à l'accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise GALAPAGOS 27/03/2019
Accord égalité professionnelle
ACCORD

GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT

Accord d'entreprise GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT 09/05/2018
accord à durée déterminée relatif au maintien des droits à la retraite pendant le congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT 22/07/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE
AVENANT

GENIBIO

Accord d'entreprise GENIBIO 12/06/2018
accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail GENIBIO
ACCORD

GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES

Accord d'entreprise GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES 14/12/2018
Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES 25/03/2019
Accord Entreprise Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GIE EURASANTE

Accord d'entreprise GIE EURASANTE 19/03/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX 20/03/2018
accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de distribution des congés et absences pour motifs personnels au sein du GIP Arronax
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX 20/03/2018
accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX 04/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein du GIP Arronax
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX 21/12/2018
accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax
ACCORD

IFP ENERGIES NOUVELLES

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 23/11/2017
Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 05/07/2018
Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 26/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 20/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 21/12/2018
Accord d'établissement portant sur les conditions de postage ponctuel de techniciens de jour
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 21/01/2019
Accord d'entreprise portant sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 28/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 21/10/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégues du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 28/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique à IFPEN
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 03/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical à IFPEN et sur la mise à disposition des technologies de l'information et de la communication auprès des organisations syndicales et du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 04/12/2019
Accord relatif aux attributions et au fonctionnement du comité social et économique à IFPEN
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 03/02/2020
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 03/02/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

IFP Energies nouvelles

Accord d'entreprise IFP Energies nouvelles 28/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IFP Energies nouvelles 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

IFREMER

Accord d'entreprise IFREMER 01/07/2019
UN ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IFREMER 16/09/2019
Un Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise IFREMER 16/09/2019
Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnal au CSE
ACCORD

IMASCAP

Accord d'entreprise IMASCAP 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
ACCORD

INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Accord d'entreprise INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du Régime Obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS
AVENANT

INST POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR

Accord d'entreprise INST POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR 30/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'IPEV
ACCORD

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 21/03/2018
Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 23/02/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D'INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCESREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET « EVOLUTION DE LA SPHERE SUPPORT ET FONCTIONNELLE »
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 04/04/2018
Accord relatif au régime de prévoyance santé (Avenant n°2)
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 14/06/2018
Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 29/06/2018
Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle »
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 29/06/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU TRANSFERT PREVISIONNEL DES ACTIVITES DU LERCM DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LE SITE DE CADARACHE ET DU GIR
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 26/07/2018
Avenant n°2 à l’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 04/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-2020)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 06/12/2018
Avenant 3 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS »
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 12/04/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 18/04/2019
Accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 25/04/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 03/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 18/06/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 30/06/2019
Avenant 5 : Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS »
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 12/12/2019
Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 13/01/2020
Avenant n° 2 - Accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 21/03/2018
Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 03/02/2020
Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 27/02/2020
Avenant 6 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS »
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 17/04/2020
Accord relatif aux mesures prises par l’IRSN en matière de congés payés au regard de la crise sanitaire liée au covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 13/03/2020
Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 21/04/2020
Accord relatif à la mise en œuvre de contrats de travail à durée indéterminée d’opération (CDI de chantier) au sein de l’IRSN
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 24/07/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 24/07/2020
Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences
AVENANT

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 1

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 1 19/06/2018
Avenant n° 1 à l'accord sur les instances représentatives du personnel
AVENANT

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 3

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 3 17/01/2019
Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle
AVENANT

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 4

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 4 29/01/2019
Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS »
AVENANT

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - AVT 4

Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - AVT 4 19/02/2019
Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle
AVENANT

INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM

Accord d'entreprise INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM 27/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai
ACCORD

INSTITUT CURIE

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 01/07/2019
AVENANT A L’ACCORD GPEC DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 24/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’INSTITUT CURIE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 08/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CURIE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 18/12/2018
ACCORD RELATIF AUX MANIPULATEURS DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’INSTITUT CURIE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CURIE 26/11/2019
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’INSTITUT CURIE
AVENANT

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - AVT 1

Accord d'entreprise INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - AVT 1 20/11/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical
AVENANT

INSTITUT DE L'ELEVAGE

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE 18/07/2018
ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE - AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2015
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE 18/10/2018
ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE
ACCORD

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

Accord d'entreprise INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE 14/02/2019
Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - AVT 1

Accord d'entreprise INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - AVT 1 08/11/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN
AVENANT

INSTITUT DE RADIOPROTECTION SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Accord d'entreprise INSTITUT DE RADIOPROTECTION SÛRETÉ NUCLÉAIRE 25/02/2019
Accord relatif au bien-être au travail, à la prévention et au traitement des risques psychosociaux
ACCORD

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE

INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE 26/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE M2p

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE M2p 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MA

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MA 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SY

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SY 19/06/2018
Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX
ACCORD

INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE LA SOCIETE IDRS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER 17/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY
ACCORD

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L 25/09/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE EN FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L 15/06/2020
Un Accord relatif aux modalités d'organisation et au déroulement de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration de l'Ifremer
ACCORD

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT D’ISSY LES MOULINEAUX DE L’IFREMER
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 20/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES IFREMER GENAVIR
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 22/07/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 26/11/2019
Accord relatif aux engagements de l'Ifremer à l'égard du personnel de Genavir
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER 29/04/2020
Un Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de CET pendant la crise pandémique COVID 19
ACCORD

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR LA MER

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR LA MER 25/09/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE
AVENANT

INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 29/03/2018
AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 29/03/2018
AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 28/09/2018
AE46 - Accord collectif sur la mise en place de CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 05/02/2019
AE47 - Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 27/03/2019
AE48 - NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018
ACCORD

INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 06/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 05/07/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ILL signé le 30 mars 2015
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 14/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 16/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ACCOMPLI PAR LES ETUDIANTS EN THESE DURANT LES PERIODES DE FIN DE SEMAINE ET LES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 16/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE A CERTAINS SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 16/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 18/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 18/10/2017
UN ACCORD SUR LA MOBILITE INTERNE A L'INRS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 04/06/2018
Accord sur les instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 04/07/2018
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 04/07/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 16/11/2018
Avenant n°2 portant révision de la convention collective de l'INRS
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 16/11/2018
Accord de négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 03/10/2018
Avenant à l'accord sur les instances représentatives du personnel à l'INRS signé le 4 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 15/07/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 15/07/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 04/07/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle
ACCORD

INSTITUT PASTEUR

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 12/12/2017
UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 25/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 11/07/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 18/01/2019
Protocole d'accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 17/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 23/09/2019
Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 23/09/2019
protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 23/09/2019
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 16/04/2020
MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 16/03/2020
ACCORD CONTRAT A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 29/04/2020
AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 27/02/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR 27/02/2020
Avenant n°16 à l'Accord d'Entreprise de l'Institut Pasteur du 21 janvier 2003
AVENANT

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 15/05/2018
Modalités d'attribution de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/05/2018
accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 24/05/2018
Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et les Conditions de Travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/04/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur de Lille
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la retraite progressive
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/04/2019
Accord de la mobilité professionnelle au sein des différentes unités mixtes de recherche et des plateformes technologiques
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 29/04/2019
Accord sur le Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 15/07/2019
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LILLE 06/11/2019
Accord d'Entreprise 2019
ACCORD

INSTITUT RADIOPROTECTION SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Accord d'entreprise INSTITUT RADIOPROTECTION SÛRETÉ NUCLÉAIRE 15/06/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail
AVENANT

INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES 17/07/2018
Convention d'entreprise de l'ITAVI
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES 28/01/2019
Accord instituant la mise en place et le fonctionnement du C.S.E. de l'ITAVI
ACCORD

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA 25/07/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CEL

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CEL 25/07/2019
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LES PARCOURS PROFFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CEL 25/07/2019
ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CEL 25/07/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CEL 22/05/2020
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS

Accord d'entreprise INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

IRAM

Accord d'entreprise IRAM 16/01/2018
UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise IRAM 12/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise IRAM 10/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ITERG

Accord d'entreprise ITERG 19/12/2019
Instauration d'un forfait annuel en jours
ACCORD

ITK

Accord d'entreprise ITK 17/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ITK 07/11/2018
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ITK-YSORIA-ITK ORCHARDS-ITK loT-NEW MEDRIA
AVENANT

Accord d'entreprise ITK 12/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVE/VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ITK 12/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF - GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ITK 11/04/2019
UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL – INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ITK 06/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

LABORATOIRE SANOFLORE

Accord d'entreprise LABORATOIRE SANOFLORE 08/06/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE SANOFLORE 05/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

LABORATOIRES URGO HEALTHCARE

Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO HEALTHCARE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE L'INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ET ANTICIPATION DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO HEALTHCARE 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 11/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 04/03/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 15/07/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 28/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 21/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

LFB BIOMEDICAMENTS

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 17/11/2017
ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFB
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 16/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes
ACCORD

MADER COMPOSITES FRANCE

Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 09/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 21/12/2018
Accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maîtrise et cadres
ACCORD

MAGIA DIAGNOSTICS

Accord d'entreprise MAGIA DIAGNOSTICS 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAUNA KEA TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise MAUNA KEA TECHNOLOGIES 11/03/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MCPHY ENERGY

Accord d'entreprise MCPHY ENERGY 12/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

MEDIMPRINT

Accord d'entreprise MEDIMPRINT 02/05/2018
ACCORD CONCLU AVEC L'ENSEMBLE DES SALARIES ET PORTANT SUR L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MERCATOR OCEAN

Accord d'entreprise MERCATOR OCEAN 20/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MERCATOR OCEAN 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

MERCK BIODEVELOPMENT

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 07/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICA¨PES POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 29/03/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 25/01/2019
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 25/01/2019
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 19/04/2019
Accord collectif du 19 avril 2019 - Organisation du travail sur Merck Biodevelopment
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 10/05/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 28/05/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 22/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux relations sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 20/12/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 20/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
AVENANT

META SYSTEMS SARL

Accord d'entreprise META SYSTEMS SARL 19/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel
ACCORD

MICROOLED

Accord d'entreprise MICROOLED 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MICROOLED 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MICROOLED 03/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

MONDELEZ FRANCE R&D SAS

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 18/10/2017
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 14/03/2018
Accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Saclay
ACCORD

MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION

Accord d'entreprise MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION 18/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION 16/11/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARNATIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION 16/11/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Mondelez France R&D SAS

Accord d'entreprise Mondelez France R&D SAS 06/09/2018
Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France
ACCORD

NANOBIOTIX

Accord d'entreprise NANOBIOTIX 23/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014)
AVENANT

NAOS LES LABORATOIRES

Accord d'entreprise NAOS LES LABORATOIRES 06/05/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NAOS LES LABORATOIRES 26/06/2019
Accord préalable à la négociation d'un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NAOS LES LABORATOIRES 12/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NAOS LES LABORATOIRES 16/06/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

NAOSILS

Accord d'entreprise NAOSILS 20/07/2018
accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

NORD ESTER

Accord d'entreprise NORD ESTER 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

NOVALIX

Accord d'entreprise NOVALIX 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

NUVISAN France

Accord d'entreprise NUVISAN France 29/06/2020
ACCORD relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

OCEALYS

Accord d'entreprise OCEALYS 19/12/2018
un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (forfait en jours)
ACCORD

OCV CHAMBERY INTERNATIONAL

Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 08/11/2018
Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 12/11/2018
Accord Collectif relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 06/03/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles au sein de la société OCV
ACCORD

Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 29/04/2019
Protocole d'accord Préélectoral relatif au fonctionnement des instances de représentation du personnel au sein de la société OCV Chambery International
ACCORD

Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 15/11/2019
Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

OCV Chambery International

Accord d'entreprise OCV Chambery International 19/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE

Accord d'entreprise OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE 17/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE 12/12/2019
Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l’ONERA
ACCORD

Accord d'entreprise OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE 12/12/2019
Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de l'ONERA
ACCORD

OFFICE NATIONALE ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE

Accord d'entreprise OFFICE NATIONALE ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE 08/01/2020
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1989, spécifique au CMA
AVENANT

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALE (ONERA)

Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALE (ONERA) 17/10/2019
Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE au sein de l'ONERA
ACCORD

ONERA

Accord d'entreprise ONERA 03/04/2020
Accord sur la fixation des jours de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

ONERA (OFFICE NATIONAL D' ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES)

Accord d'entreprise ONERA (OFFICE NATIONAL D' ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES) 21/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA
ACCORD

ONERA (OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES)

Accord d'entreprise ONERA (OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES) 21/12/2017
Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l'ONERA
ACCORD

ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT

Accord d'entreprise ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT 09/01/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ORKEO

Accord d'entreprise ORKEO 21/03/2018
Accord entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

ORPHACHEM

Accord d'entreprise ORPHACHEM 25/06/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et à la modification de la période de prise et d'acquisition des congés payés
ACCORD

OSRAM CONTINENTAL FRANCE

Accord d'entreprise OSRAM CONTINENTAL FRANCE 15/01/2019
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

OSRAM CONTINENTAL FRANCE SAS

Accord d'entreprise OSRAM CONTINENTAL FRANCE SAS 25/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

OXYGEN LABORATOIRES D'ANALYSES

Accord d'entreprise OXYGEN LABORATOIRES D'ANALYSES 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise OXYGEN
ACCORD

PATHOQUEST

Accord d'entreprise PATHOQUEST 12/12/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise PATHOQUEST 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte
ACCORD

PC SAS

Accord d'entreprise PC SAS 28/08/2018
Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PC SAS 13/05/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise PC SAS 29/07/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS 26/09/2019
Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société
ACCORD

PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES SAR

Accord d'entreprise PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES SAR 22/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux congés annuels
ACCORD

PHYSIDIA

Accord d'entreprise PHYSIDIA 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent
ACCORD

PIONEER GENETIQUE SARL

Accord d'entreprise PIONEER GENETIQUE SARL 21/12/2018
Accord d’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
ACCORD

POXEL

Accord d'entreprise POXEL 17/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise POXEL 17/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

RAILENIUM

Accord d'entreprise RAILENIUM 05/09/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA HUTCHINSON

Accord d'entreprise SA HUTCHINSON 23/05/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Hutchinson SA CRI
ACCORD

SAFRAN CERAMICS

Accord d'entreprise SAFRAN CERAMICS 14/11/2018
Dialogue social et représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN CERAMICS 07/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
ACCORD

SAINT GOBAIN C.R.E.E

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E 28/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SAINT-GOBAIN CREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E 14/02/2019
négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2019 à Saint-Gobain CREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E 10/04/2019
Accord sur les temps de travail posté en 2*8 et 3*8 pour les salariés de SAINT-GOBAIN CREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E 04/09/2019
ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E.
ACCORD

SAINT GOBAIN C.R.E.E.

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN C.R.E.E. 21/12/2018
ACCORD relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES et à l’EQUILIBRE entre la VIE PROFESSIONNELLE et la VIE PERSONNELLE
ACCORD

SAINT GOBAIN RECHERCHE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN RECHERCHE 02/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN RECHERCHE 21/09/2018
Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN RECHERCHE 21/09/2018
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN RECHERCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN RECHERCHE 22/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN RECHERCHE 11/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
ACCORD

SAINT-GOBAIN C.R.E.E

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN C.R.E.E 10/04/2018
ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN C.R.E.E 07/01/2019
Accord portant sur les modalités d'astreintes à Saint-Gobain C.R.E.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN C.R.E.E 20/09/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société Saint-Gobain CREE
ACCORD

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM 17/07/2019
Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France
ACCORD

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 09/12/2019
Avenant à l'accord de méthode relatif au calendrier dans le cadre du projet de réorganisation de SARD France
AVENANT

SARL PIONEER GENETIQUE

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TR
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 03/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 06/12/2018
Accord de méthode relatif au projet d’application volontaire de la Convention Collective des Industries Chimiques
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 10/05/2019
Accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d'une application volontaire partielle des dispositions de la CCNIC (Convention Collective Chimie)
ACCORD

SAS ALYSOPHIL

Accord d'entreprise SAS ALYSOPHIL 30/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

SAS CWS MOREL

Accord d'entreprise SAS CWS MOREL 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS TESTAPI

Accord d'entreprise SAS TESTAPI 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SERMA TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 14/06/2018
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 14/06/2018
AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL FIN DE SEMAINE
AVENANT

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 08/02/2019
Prorogation des mandats et reduction colleges
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 13/02/2019
accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 20/05/2019
Accord Negociation Salariale
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 12/12/2019
Avenant 3 accord collectif prevoyance des salariés ne relevant pas article 4 et 4 bis
AVENANT

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 12/12/2019
avenant 3 accord prévoyance article 4 et 4bis
AVENANT

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 04/12/2019
Avenant 3 de l'accord collectif instituant un regime remboursement de frais de sante
AVENANT

SIEMENS MOBILITY SAS

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 24/05/2019
Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 24/05/2019
Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 24/05/2019
Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de Siemens Mobility SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2019
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2019
Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 13/11/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 13/11/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 18/12/2019
Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 24/01/2020
Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT

SOCIETE CIVILE CERFACS

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 18/06/2018
Avenant accords sur la prévoyance complémentaire cadre et non-cadre décès, incapacité de travail et invalidité
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 14/12/2018
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 14/05/2018
Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et à la participation des membres suppléants aux réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 14/12/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 29/01/2019
Accord relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 13/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 16/12/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 16/12/2019
Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE CERFACS 28/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHAR

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHAR 08/01/2018
UNE CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE SERIPHARM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHAR 05/11/2018
L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHAR 07/03/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

STE BIOLOGIE SERVIER

Accord d'entreprise STE BIOLOGIE SERVIER 22/02/2019
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER
ACCORD

STE BRGM

Accord d'entreprise STE BRGM 04/02/2019
Accord d’entreprise sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS 15/09/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS 08/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

SYMATESE

Accord d'entreprise SYMATESE 06/03/2019
LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE 05/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE 27/02/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE 18/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE
ACCORD

SYNCHROTRON SOLEIL

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 12/01/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 10/01/2019
Accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu)
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 24/01/2019
Accord de Méthode sur la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 21/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise - Modification chapitre VIII-dispositions générales concernant la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 24/07/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 24/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 24/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 24/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL 14/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise - Modification de la durée de l'Article 7.2 de l'accord d'entreprise
AVENANT

SYNEOS HEALTH FRANCE SARL

Accord d'entreprise SYNEOS HEALTH FRANCE SARL 10/12/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Syneos Health France SARL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNEOS HEALTH FRANCE SARL 10/12/2019
Accord d’harmonisation relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

SYNHELIX SAS

Accord d'entreprise SYNHELIX SAS 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SYNHELIX DU 31 JANVIER 2020
ACCORD

TECHNILAB

Accord d'entreprise TECHNILAB 13/12/2019
accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Forfait Jours
ACCORD

TECHNOLOGIE SERVIER

Accord d'entreprise TECHNOLOGIE SERVIER 18/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY
ACCORD

TERRES INOVIA

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 28/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 28/11/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 17/07/2018
ACCORD PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TERRES INOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 05/06/2019
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS MÉDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE - SPÉCIFIQUE RETRAITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 16/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES INOVIA 31/01/2020
ACCORD CADRE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS INDUITS PAR LES TRANSFERTS VERS DE NOUVEAUX SITES
ACCORD_CAD

TOULOUSE TECH TRANSFER

Accord d'entreprise TOULOUSE TECH TRANSFER 24/04/2020
Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise TOULOUSE TECH TRANSFER 08/07/2020
Accord d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

TRIDEK-ONE THERAPEUTICS

Accord d'entreprise TRIDEK-ONE THERAPEUTICS 08/08/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

UES BRGM

Accord d'entreprise UES BRGM 13/07/2018
ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CE UES BRGM
ACCORD

Accord d'entreprise UES BRGM 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES BRGM
ACCORD

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPE

Accord d'entreprise URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPE 08/10/2019
Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société Urgo Recherche Innovation et Développement
ACCORD

Accord d'entreprise URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPE 20/04/2020
MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JOUR DE REPOS ET D’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT 10/10/2019
Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

VEGENOV-BBV

Accord d'entreprise VEGENOV-BBV 30/09/2019
Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés
ACCORD

VITAL MEAT

Accord d'entreprise VITAL MEAT 06/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

WISEKEY SEMICONDUCTORS

Accord d'entreprise WISEKEY SEMICONDUCTORS 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ZOOTESTS

Accord d'entreprise ZOOTESTS 23/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS
ACCORD