INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE
Informations juridiques
| Société | INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE |
| Siren | 783292667 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE JOSEPH PIROUX 54140 JARVILLE LA MALGRANGE |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78329266700020
-
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05419001112)
Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05423060320)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05421003550)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE -
accord relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (T05422004316)
Début : 30/08/2022 Fin : 28/02/2023
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