IPSIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44915415200184

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03123014530)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPSIDE

• Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place de la délégation du personnel du futur comité social et économique de la société IPSIDE (T03119004513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPSIDE

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSIDE (T03123060368)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise IPSIDE