Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › IPSIDE › Accord d'entreprise IPSIDE Accord d'entreprise IPSIDE Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place de la délégation du personnel du futur comité social et économique de la société IPSIDE Application de l'accordDébut : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999 3 accords de la société IPSIDE Le 21/10/2019Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueXXXXXXXXXXXXXXXX Mise à jour : 2024-09-27 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
