ISELECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43231603200056

• ACCORD D'UES RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00622007834)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISELECTION

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (T00622006173)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISELECTION

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDES (T00621004765)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISELECTION

• ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS DU CSE DE L'UES INVEST (T00622006673)
  Début : 13/05/2022 Fin : 07/03/2026
  Accord d'entreprise ISELECTION

• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET DE LA BDESE DE L'UES INVEST (T00622006674)
  Début : 13/05/2022 Fin : 07/03/2026
  Accord d'entreprise ISELECTION