JEAN LARNAUDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41025258900024

• ACCORD NAO 2022 (T04622000981)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEAN LARNAUDIE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (T04620000484)
  Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T04619000301)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEAN LARNAUDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04618000031)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (T04618000006)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalite Professionnelle (T04625060451)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT 3 à l'accord APLD du 19/04/2022 (T04622001037)
  Début : 28/12/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord Egalité Professionnelle (T04623001047)
  Début : 06/01/2023 Fin : 05/01/2026
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• ACCORD Collectif relatif au télétravail (T04620000568)
  Début : 04/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• AVENANT N°2 à l'ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 19/04/2022 (T04622000863)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT 1 à l'ACCORD D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 19/04/2022 (T04622000862)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T04622000858)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T04620000353)
  Début : 23/01/2020 Fin : 22/01/2023
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• ACCORD relatif au droit à la deconnexion (A04618000552)
  Début : 28/11/2017 Fin : 27/11/2022
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• Accord d'Entreprise sur le Travail de Nuit (T04618000063)
  Début : 28/08/2018 Fin : 27/08/2019
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