LA MAISON DU PAYS DE COUSOLRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44098022500021

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05926060336)
  Début : 07/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DU PAYS DE COUSOLRE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59V23003037)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DU PAYS DE COUSOLRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (T05926060335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LA MAISON DU PAYS DE COUSOLRE