LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40276178700124

• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T59L21014153)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 MARS 2019 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T59L21013441)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 23/04/2021 relatif aux modalités de l'astreinte (T59L21012601)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la BDES informatisée (T59L20010825)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T59L19005094)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L20010760)
  Début : 15/10/2010 Fin : 14/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L21013439)
  Début : 25/06/2021 Fin : 24/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L20008498)
  Début : 26/02/2020 Fin : 25/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (T59L19005080)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19003721)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19006630)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/11/2019
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