Accords d'entreprise : Services funéraires

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (96 accords)

B. GRANDON

Accord d'entreprise B. GRANDON 19/03/2019
ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

CREMATORIUM DES BOIS ROCHEFORT

Accord d'entreprise CREMATORIUM DES BOIS ROCHEFORT 16/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EURL S.T.F.21

Accord d'entreprise EURL S.T.F.21 10/12/2019
accord sur la durée du temps de travail
ACCORD

FUNECAP HOLDING

Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 30/07/2018
Accord relatif à la reconnaissance du groupe et la mise en place du comité de groupe
ACCORD

FUNECAP IDF

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 21/12/2018
Accord de méthode du 21 decembre 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 29/11/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 16/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP IDF 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

FUNECAP NORD

Accord d'entreprise FUNECAP NORD 03/10/2019
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

FUNECAP OUEST

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 19/12/2017
un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 19/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 03/10/2018
Un Accord de Méthode du 03/10/2018 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 31/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 30/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

FUNECAP SUD EST

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 05/12/2017
Négociations annuelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 05/12/2017
accord sur la durée et organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 19/10/2018
Accord de méthode du 19/10/2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (N.A.O.)
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 26/02/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 26/02/2019
AVENANT N° 1 AL' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 14/02/2020
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 21/02/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

FUNECAP SUD-OUEST

Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST 27/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

FUNETHIQUE

Accord d'entreprise FUNETHIQUE 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES
ACCORD

GROUPE SAFE

Accord d'entreprise GROUPE SAFE 04/02/2019
ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES
ACCORD

HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE

Accord d'entreprise HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 29/03/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 24/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

LOT CANTAL FUNERAIRE

Accord d'entreprise LOT CANTAL FUNERAIRE 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux cdi intermittents
ACCORD

MARBRERIE VUILLAUME

Accord d'entreprise MARBRERIE VUILLAUME 27/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONTRATS INTERMITTENTS
ACCORD

OGF

Accord d'entreprise OGF 21/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 14/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE PREVOYANCE FUNERAIRE « TESTAMENTS OBSEQUES »
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 28/06/2018
Accord de Groupe à durée déterminée - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 25/10/2018
Avenant catégoriel à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012
AVENANT

Accord d'entreprise OGF 13/12/2018
Avenant catégoriel n° 2 à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012
AVENANT

Accord d'entreprise OGF 13/12/2018
Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux
AVENANT

Accord d'entreprise OGF 13/12/2018
Accord de Groupe relatif au Tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 24/01/2019
Accord de Groupe sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 24/01/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 24/01/2019
Accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variables des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 13/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein d'OGF SA
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 23/04/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 26/06/2019
accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 26/06/2019
avenant n°5 a durée determinée à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail au sein d'OGF du 15 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise OGF 26/06/2019
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur les classifications au sein de l'activité Industrie de la société OGF
AVENANT

Accord d'entreprise OGF 26/06/2019
Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 24/09/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 13/11/2019
Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise OGF 21/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE
ACCORD

OGF SA

Accord d'entreprise OGF SA 22/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de Représentants de proximité au sein d'OGF SA
ACCORD

Accord d'entreprise OGF SA 13/12/2018
Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux
AVENANT

Accord d'entreprise OGF SA 13/05/2019
Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des représentants de proximité au sein d'OGF SA
ACCORD

PFI DE LA REGION GRENOBLOISE

Accord d'entreprise PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 06/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

POLE FUNERAIRE PUBLIC METROPOLE DE LYON

Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC METROPOLE DE LYON 08/08/2018
PROCES VERBAL FINAL NAO NEGOCIATION BLOC 1 ET 2
ACCORD

POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYO

Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYO 08/08/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON 03/06/2019
accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

POMPES FUNEBRES BONHOMME

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES BONHOMME 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 03/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 19/09/2018
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 28 septembre 2018 au 27 septembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 12/12/2018
LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE PFMB
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 21/01/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 11/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VOUZINOISES

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VOUZINOISES 21/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE ST BRIEUC

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE ST BRIEUC 26/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES
ACCORD

POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE-AUNIS

Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE-AUNIS 26/03/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PREVISEO OBSEQUES

Accord d'entreprise PREVISEO OBSEQUES 19/12/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PREVISEO OBSEQUES 30/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PREVISEO OBSEQUES 31/01/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SAEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

Accord d'entreprise SAEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES 26/10/2017
l'avenant n° 1, signé le 26/10/2017, à l'accord de Participation du 15/09/2010
AVENANT

SARL B. NAULLEAU

Accord d'entreprise SARL B. NAULLEAU 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL PECHENARD

Accord d'entreprise SARL PECHENARD 05/08/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SARL SAINT AMAND FUNERAIRE

Accord d'entreprise SARL SAINT AMAND FUNERAIRE 10/07/2018
ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SAS MMC GAILLARD

Accord d'entreprise SAS MMC GAILLARD 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SEM PFI

Accord d'entreprise SEM PFI 16/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS
ACCORD

SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE

Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 22/11/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE

Accord d'entreprise SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES
ACCORD

SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO)

Accord d'entreprise SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO) 13/12/2019
accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

SIAF

Accord d'entreprise SIAF 16/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DE THANATOPRAXIE GUILLOUX

Accord d'entreprise SOCIETE DE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 27/02/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES 19/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX 08/08/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX (STG)

Accord d'entreprise SOCIETE THANATOPRAXIE GUILLOUX (STG) 21/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD